Prise en charge d’un autiste devenu jeune majeur - 22/06/18
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La décision d’un département de cesser brutalement la prise en charge d’un autiste devenu majeur au titre de l’aide sociale à l’enfance, sans s’être assuré de l’existence d’une solution temporaire dans l’attente de son accueil dans une structure adaptée à son état, est constitutive d’une carence caractérisée, justifiant d’une procédure en référé-liberté (Conseil d’État, 17 janvier 2018, n° 416953, Juge des référés)
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Vol 18 - N° 2
P. 185-189 - juin 2018 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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