Droit, déontologie et soin

Articles en prépublication

• Jurisprudence

  ·Consultation pharmacie et exercice illégal de la médecine

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 25 mai 2012

  Gilles Devers

  Résumé Résumé Plan Plan

• Synthèse

  ·Recherche biomédicale en Argentine : l’équilibre des droits

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 25 mai 2012

  Patrick Patelin, Emmanuel Loüedin

  Résumé Résumé Plan Plan

• Lu pour vous

  ·La réforme de la loi bioéthique, Commentaire et analyse de la loi du 7 juillet 2011, Jean-René Binet, LexisNexis, Coll. Actualités, (2012), 176 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 25 mai 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Le service public, Que-sais-je n^o 2359, 9^e édition, Jacques Chevallier, Presses Universitaires de France - P.U.F, Coll. Droit–Politique, (2012), 128 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 25 mai 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Contre les prédateurs de la santé, Catherine Jousse, Christophe Prudhomme, Bernard Teper, Ed. Osez la République sociale, (2012), 94 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 25 mai 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Le dopage. Qui règlemente ? Qui sanctionne ? Luc Silance (Dir…), Anthemis, (2012), 154 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 25 mai 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·La justice, de Platon à Rawls, Cyrille Bégorre-Bret, Cyril Morana, Eyrolles, Coll. Petite philosophie des grandes idées, (2012), 196 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 25 mai 2012

  La rédaction

  

• Chronique

  ·Recours de l’Oniam contre l’assureur de l’hôpital

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 25 mai 2012

  Nadir Ouchia

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• Lu pour vous

  ·Le droit de punir, Du siècle des Lumières à nos jours, Frédéric Chauvaud, Presses Universitaires de Rennes - P.U.R, Collection : Histoire, (2012). 200 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 25 mai 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale, Anne-Claire Dufour, Dalloz, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, (2012). 494 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 25 mai 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Les responsabilités du fait des médicaments dangereux, Perspectives nationales et transfrontalières, N^o spécial de la Revue Générale de Droit Médical, mars 2012.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 24 mai 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Droit hospitalier, 2^e édition, Marie-Laure Moquet-Anger, LGDJ, Coll. Manuels, (2012). 576 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 24 mai 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Les droits de personnes handicapées, Bilan et perspectives, Anne-Sophie Mugnier-Renard, Presses Universitaires d’Aix-Marseille – P.U.A.M. (2012). 174 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 24 mai 2012

  

• Document

  ·Proposition pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac : le rapport Bur

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 24 mai 2012

  Gilles Devers

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• Droits des patients

  ·Droits sociaux des patients : chronique de jurisprudence récente

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 24 mai 2012

  Régis Durand

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• Lu pour vous

  ·Manuel juridique de la sage-femme, 2^e édition, La sage-femme : nouvelles compétences, nouvelles responsabilités, Dorothée Dibie-Krajcman, Marguerite Merger-Pélier, Les Études Hospitalières, Coll. Pratiques professionnelles, (2012). 287 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 24 mai 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Pratiques éducatives et Droit de la PJJ, 3^e édition, Pierre Pédron, Gualino, (2012), 1000 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 24 mai 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Les droits sociaux, entre droits de l’Homme et politiques sociales – Quels titulaires pour quels droits ? Diane Roman (Dir.), LGDJ, (2012). 200 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 24 mai 2012

  

• Lu pour vous

  ·Actualités en droit pénal, Françoise Roggen (Dir.) 2^e édition, Bruylant, (2012). 114 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 24 mai 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Les secrets des grands crimes de l’Histoire, Philippe Charlier, Vuibert, (2012), 288 p.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 24 mai 2012

  Gilles Devers

  

• ·Les actualités de DDS (1^er trimestre 2012)

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le mercredi 23 mai 2012

  

• Expertise judiciaire en soins infirmiers

  ·Cas pratique : soins infirmiers à domicile et secret professionnel

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le samedi 19 mai 2012

  Christophe Costes

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• Chronique

  ·Une décision de justice pas à pas. Obligation d’information et préjudice

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le mercredi 16 mai 2012

  Khady Badiane Devers

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• Jurisprudence

  ·Antennes relais : le Conseil d’État précise son approche du principe de précaution

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le mercredi 16 mai 2012

  Hafiz Chems-eddine

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• Synthèse

  ·Hospitalisation sous contrainte. L’accès aux documents administratifs : principes et limites

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le mardi 15 mai 2012

  Bertrand Milleville

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• Jurisprudence

  ·Conditions d’exercice du droit à la formation continue

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le mardi 15 mai 2012

  Kaled Al Shouli

  Résumé Résumé Plan Plan

• ·Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le dimanche 13 mai 2012

  

• Synthèse

  ·Le journaliste et la violation du secret médical

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le dimanche 13 mai 2012

  Hafiz Chems-eddine

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• Jurisprudence

  ·Exercice illégal de la médecine en ophtalmologie

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le mardi 8 mai 2012

  Céline Hauteville

  Résumé Résumé Plan Plan

• Synthèse

  ·Praticiens attachés et attachés associés : le point sur le contentieux

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 24 février 2012

  Régis Durand

  Résumé Résumé Plan Plan

• Droits des patients

  ·Pratique des soins aux détenus et surveillance de l’escorte

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 24 février 2012

  Nadir Ouchia

  Résumé Résumé Plan Plan

• Jurisprudence

  ·Omnivalence du diplôme : le titre et les compétences

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 24 février 2012

  Stéphanie Ariès

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• ·Les actualités de DDS (4^e trimestre 2011)

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le samedi 18 février 2012

  

• Synthèse

  ·La responsabilité pénale des patriciens libéraux vis-à-vis des caisses de Sécurité sociale

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 17 février 2012

  Stéphen Duval

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• Chronique

  ·Aumônerie dans les établissements : encore une circulaire !

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 17 février 2012

  Gilles Devers

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• Lu pour vous

  ·Profession : médecin légiste, B. Marc. Préface de Sidonie Bonnec, 2^e édition. Demos, Coll. Criminologie et société (2011). 280 pp.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 17 février 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·L’évaluation du préjudice corporel, Expertises, principes, indemnités, 19^e édition, F. Bibal, J.-D. Le Roy, M. Le Roy, LexisNexis. Coll. Droit et professionnels (2011). 494 pp.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 17 février 2012

  La rédaction

  

• ·Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 17 février 2012

  

• Chronique

  ·Une décision de justice pas à pas. Faute dans la surveillance postopératoire

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 9 février 2012

  Khady Badiane Devers

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• Synthèse

  ·Soins aux détenus : rôles de l’État et des établissements de santé

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le mardi 7 février 2012

  Abdelhamid Saidi

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• Chronique

  ·Conduite automobile et cannabis : la sanction de l’expert

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le lundi 6 février 2012

  Renaud Bouvet, Alain Baert, Mariannick Le Gueut

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• Lu pour vous

  ·L’Homme apaisé, Sénèque, Arléa (2011), 192 pp.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 2 février 2012

  Gilles Devers

  

• Lu pour vous

  ·Traité de bioéthique, Vers une nouvelle utopie civilisatrice ?, C. Byk. Les Études Hospitalières, Coll. Ouvrages généraux (2011). 344 pp.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 2 février 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Assurances et protection sociale, Séminaire « Risques, Assurances, Responsabilités » 2009–2010, J.-L. Gillet, D. Loriferne, X. Prétot. Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires (2011). 238 pp.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 2 février 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Mémento de droit hospitalier, 14^e édition, C. Clément, J.-M. Clément, Berger-Levrault, Coll. Les Indispensables. (2011). 420 pp.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 2 février 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Blues, Alain Gerber, Le Livre de Poche, Coll. Littérature et documents (2011)

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 2 février 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Éthique et recherche biomédicale, Rapport 2010, Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. La documentation française (2011). 166 pp.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 2 février 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Guide pratique de l’infirmière, 3^e édition, L. Perlemuter, G. Perlemuter. Elsevier Masson (2011). 1776 pp.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 2 février 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Autorisation de mise sur le marché des médicaments, T. Devred. Lamy, Coll. Lamy conformité (2011). 308 pp.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 2 février 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Brevet, santé publique et accès aux médicaments essentiels. Une fin du droit ?, D. De Beer. Bruylant (2011). 672 pp.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 2 février 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD), J. Coelho. Les Études Hospitalières, Coll. Essentiel (2011). 128 pp.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 2 février 2012

  La rédaction

  

• Lu pour vous

  ·La parole est au cadavre, P. Rogiez-Thubert, Préface d’Olivier Marchal, 2^e édition. Demos, Coll. Criminologie et société (2011). 238 pp.

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le jeudi 2 février 2012

  La rédaction

  

• Document

  ·Référentiel indicatif d’indemnisation de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)

  Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le vendredi 30 décembre 2011

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