Médecine & droit

Sommaire

• Éditorial / bioéthique

  • ·Les nouvelles cléricatures et le corps

    Page :1-2

    Christian Byk

    

• Responsabilité médicale

  • ·La nouvelle réparation des conséquences des risques sanitaires

    Page :3-9

    Claudine Esper

    Résumé Résumé
  • ·Les infections nosocomiales et la loi du 4 mars 2002

    Page :9-12

    Dimitri Philopoulos

    

• Responsabilité médicale

  • ·Chronique de jurisprudence pénale

    Page :13-21

    Ludovic Demont

    

• Déontologie

  • ·Le nouveau procès disciplinaire des médecins

    Page :22-29

    Gérard Mémeteau

    
  • ·Entretien avec le professeur jean penneau

    Page :29-30

    

• brèves

  • ·Le défaut d'information sur le risque de transmission du sida par une transfusion sanguine constitue une perte de chance : Conseil d'État, 27 févr. 2002 ; 5° et 7° sous- sect. : Juris-data no 063658

    Page :31-31

    L. Demont

    
  • ·Un pharmacien peut délivrer des médicaments prescrits par un médecin étranger : Conseil d'État, 27 juill. 2002, 5° et 7° ss-sect. : Juris-data no 063657

    Page :31-31

    L. Demont

    
  • ·L'enfant naissant ne peut pas être victime d'un homicide involontaire : Cass. crim. 25 Juin 2002 no 00-81.359

    Page :31-32

    L. Demont