Domaines


Droit, déontologie et soin



Vol 6 - N°4 - décembre 2006
P. 435-573
© 2009, Elsevier Masson SAS



Éditorial
page 435
Gilles Devers

Dossier
pages 436-437
Marc Livet

Chroniques
pages 459-469
Deniz Suna

pages 470-491
Bertrand Milleville
Iconographies 

pages 492-500
Camila Haboubi

Synthèses
pages 501-507
Stéphanie Ariès

pages 508-535
Yves Clapot

pages 536-543
Alexandra Veluire

Jurisprudence
pages 544-552
Alexandra Veluire

Établissements de santé
pages 553-562
Dominique Peljak, Aurélie Rama

Droits sociaux des patients
page 563

pages 564-569
Régis Durand

Lu pour vous
pages 570-573
Gilles Devers

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.