Domaines


Droit, déontologie et soin



Vol 8 - N°3 - septembre 2008
P. 269-409
© 2009, Elsevier Masson SAS



page ii

Éditorial
page 269
Gilles Devers

Chronique
pages 270-277
Gilles Devers

Document
pages 278-330

Synthèse
pages 331-349
Stephen Duval

Droits sociaux des patients
pages 350-358
Régis Durand

Jurisprudence
pages 359-371
Camila Haboubi

Lu pour vous
page 372
Gilles Devers

pages 372-373
Gilles Devers

page 373
Gilles Devers

pages 373-374
Gilles Devers

page 374
Gilles Devers

pages 374-375
Gilles Devers

page 375
Gilles Devers

pages 376-405

pages 406-409

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.