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Médecine & droit


Vol 2008 - N°90 - mai-juin 2008
P. 61-94
© 2009, Elsevier Masson SAS

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Editorial Board
page ii

Éditorial - Bioéthique
Les diagnostics
pages 61-62
Jean Michaud

Protection de la personne
Apports et limites de la fiche écrite lors de l’information sur les risques encourus avant un acte chirurgical programmé
pages 63-66
Laurent Laccourreye, Alfred Werner, Régis Cauchois, Ollivier Laccourreye

Expertise
Le médecin expert face au compromis d’arbitrage
pages 67-80
Dominique Giocanti, Christophe Bartoli, Marie-Dominique Piercecchi-Marti, Anne-Laure Pelissier-Alicot, Georges Leonetti

Indemnisation – Expertise
Refus d’indemnisation des myofasciites à macrophages post-vaccinales (CE 21 mars 2008)
pages 81-84
Sophie Gromb, Larbi Benali, Frédérique Abriat

Exercice professionnel
Pavane pour une formalité défunte : le certificat prénuptial
pages 85-89
Isabelle Corpart

Brèves
Les limites de la définitions de l’infection nosocomial. CA. Rennes, 19 octobre 2005, L c/D. Juris-Data 288685, CA. Aix-en-Province, 14 décembre 2005, SA. GAN c/CPAM des Bouches-du-Rhône, Juris-Data 318152 et 17 janvier 2007, Juris-Data 334223, Cc/E, CA. Paris (1̊ch. B), 27 octobre 2006, CPAM du Val-d’Oise c/A
page 90
Gérard Mémeteau

Retard au diagnostic. Cass. Civ.I, 19 décembre 2006 (Juris-Data 036700) C c/Sté Hôpital Saint-Michel
pages 90-91
Gérard Mémeteau

Infection postopératoire. La prise en charge du patient est-elle insuffisante ? CA Nouméa, 23 mars 2006, GAN-Pacifique c/L (Juris-Data 324803).
pages 91-92
Gérard Mémeteau

Responsabilités et transfusions sanguines
page 92
Gérard Mémeteau

La preuve d’un lien de causalité. CA. Dijon, 30 janvier 2007, P-B/B (Juris-Data 325393)
pages 92-93
Gérard Mémeteau

Le suivi postopératoire : le chirurgien, l’anesthésiste et la clinique
page 93
Gérard Mémeteau

Erratum
Erratum à l’article « Le secret médical à l’aune de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle du 24 avril 2007 » [Médecine et Droit 88 (2008) 8–9]
page 94
Jacques Vitenberg

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