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Revue des Maladies Respiratoires
Vol 25, N° 8-C2  - octobre 2008
pp. 14-17
Doi : RMR-10-2008-25-8-C2-01761-8425-101019-200720301
Étiologie, épidémiologie, biologie

Le tabac et le tabagisme en France
 

G. Dubois
[1] Université de Picardie, Amiens, France. Service d’Evaluation médicale, Hôpital Nord, Place V. Pauchet, 80054 Amiens, France.

Tirés à part : G. Dubois

[2] 

Résumé

Depuis 1976, la France a développé un corpus législatif et réglementaire de plus en plus complet, notamment grâce à l’action associative, d’abord principalement le Comité National Contre le Tabagisme, puis avec la coordination de l’Alliance Contre le Tabac qui réunit une quarantaine d’associations. L’interdiction totale de la publicité (1991), l’interdiction totale de fumer dans les lieux de travail et les lieux publics clos et couverts (2006), une forte taxation des produits du tabac, de puissantes campagnes médiatiques de dénormalisation du tabac, une meilleure disponibilité des traitements de la dépendance tabagique ont permis de diviser par deux en 25 ans le nombre de cigarettes fumées par adulte en France.

Abstract
Etiology, epidemiology, biology Tabacco use and smoking in France

Since 1976, France improved its anti tobacco legislation and regulation with the help of the Non-governmental organizations under the umbrella of the Alliance Against Tobacco. Since then were implemented a total ban of tobacco advertising (1991), a total ban of smoking in enclosed public and work places (2006), a high taxation of tobacco products, strong media campaigns to de normalize smoking and tobacco products, improved availability, accessibility and affordability of treatments of tobacco dependence. Since 1991, the number of cigarettes smoked per adult was halved.


Mots clés : Tabagisme , Prévention , Politique

Keywords: Smoking , Prevention , Policy


Le tabac est le seul produit de consommation courante qui, utilisé de manière adéquate, et non par accident, tue la moitié de ses fidèles consommateurs [1]. C’est la première cause évitable de décès dans le monde, ce qui en fait la priorité numéro un pour l’OMS. Bien que la première association antitabac ait été créée en France dès 1868, l’industrie du tabac a été capable de retarder la prise de conscience de l’immensité du danger pendant toute la première moitié du xx e siècle. Les preuves du danger du tabac datent des années 50, mais il faudra attendre 1999 pour que soit entamé un processus diplomatique conduisant à l’adoption en 2003 de la Convention Cadre de Lutte AntiTabac aujourd’hui ratifiée par 167 pays. Elle est applicable depuis le 23 février 2005 [2]. La France a été le premier pays membre de l’Union européenne à ratifier ce texte le 19 octobre 2004.

Histoire du tabagisme en France

Bien que Jean Nicot ait rapporté en France le tabac depuis le Portugal au xvi e siècle, c’est l’apparition de la cigarette (vers 1830) qui change tout. Elle rend l’utilisation aisée, car la cigarette est immédiatement disponible, sans préparation. Elle permet une profonde inhalation, accroissant ainsi l’addiction. L’industrialisation de la production vers la fin du xix e siècle rend la cigarette plus accessible en en diminuant le prix.

Comme dans le reste du monde, le tabagisme s’installe dans la population masculine, surtout de haut niveau socio-économique. Son usage se répand pendant la Première Guerre mondiale et, en deux à trois décennies, atteint l’ensemble de la société française en se popularisant, atteignant trois quarts des hommes dans les années cinquante. Le tabagisme féminin suit celui des hommes avec un retard de vingt ans, mais sans dépasser une prévalence de 30 %. Les femmes, puis les enfants, sont ciblées puissamment et sans hésitation par l’industrie du tabac [3], [4]. Ce n’est encore que vingt ans plus tard que les conséquences sanitaires sont apparues.

Les associations en France

La Société Française Contre l’Abus du Tabac est la première à avoir été créée le 11 juillet 1868. Elle a souvent changé de nom, mais a toujours maintenu son objectif de lutte contre la dépendance tabagique, s’appelant Société Contre l’Abus de Tabac (1877), la Ligue Contre l’Abus de Tabac (1939), Comité National de l’Air Pur (1959) et enfin Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) depuis 1968.

Après la loi Évin du 10 janvier 1991 qui interdit toute publicité directe ou indirecte pour les produits du tabac, sort le tabac de l’indice des prix, crée une protection relative des non-fumeurs, l’Alliance Contre le Tabac est crée en 1991 par six associations. Aujourd’hui, l’Alliance en réunit environ quarante et tente de développer et coordonner les efforts des associations, de les informer régulièrement, de s’assurer de l’application de la Convention Cadre, de participer à l’organisation de manifestations de la communauté antitabac.

Les associations n’ont pas eu un rôle essentiel dans la lutte antitabac jusqu’à l’application de la loi Évin, mais leur rôle s’est ensuite régulièrement accru notamment par leurs efforts pour obtenir l’application de l’interdiction de la publicité. L’Alliance a eu un rôle moteur et primordial dans la bataille pour la protection contre le tabagisme passif. En octobre 2004, elle rend public un sondage qui témoigne que deux tiers des Français sont partisans d’une interdiction totale de fumer dans les cafés et les night clubs, trois quarts dans les restaurants et lieux de travail. L’année suivante, l’Alliance publiait un rapport sur le tabagisme passif qui a puissamment aidé à obtenir cette interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics ou de travail clos et couverts [5]. D’abord applicable sur les lieux de travail au 1er février 2007, l’interdiction de fumer est appliquée depuis le 1er janvier 2008 dans les lieux dits de « convivialité », cafés, hôtels, restaurants et discothèques (CHRD).

La législation et la réglementation française

En France, la vente de tabac n’est possible que dans les débits de tabac (vente avec licence). Certains endroits comme les restaurants peuvent revendre, mais sans faire étalage de leurs produits.

En 1976, grâce à l’action du professeur Maurice Tubiana, la loi Veil introduit pour la première fois en France une législation de santé publique sur le tabac. En avance sur son temps, elle limite la publicité, crée les avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes, interdit de fumer dans les ascenseurs et à l’hôpital. L’industrie du tabac passera son temps à la contourner et les maigres moyens associatifs ne pourront l’en empêcher utilement.

La loi Évin du 10 janvier 1991 est votée grâce aux efforts et à l’action publique d’un groupe de médecins que les médias ont appelé les « Cinq Sages » [6]. Cette loi interdit totalement toute forme de publicité directe ou indirecte pour les produits du tabac, retire le tabac de l’indice des prix, établit un début de protection des non-fumeurs et renforce les avertissements sanitaires. Une saga judiciaire de quinze années, menée principalement par le CNCT, sera nécessaire pour imposer à l’industrie du tabac l’application de la loi. Ce n’est qu’en 2006 que la Cour de cassation indiquera que « se trouvent prohibées toutes formes de communication commerciale, quel qu’en soit le support, ayant pour but ou pour effet de promouvoir, directement ou indirectement, le tabac ou un produit du tabac ».

En décembre 2002, la législation interdit les mentions mensongères (légères, ultra légères, light, ultra light, mild…). En mars 2003, de nouvelles limites sont établies sur le rendement par cigarette en monoxyde carbone (10 mg), goudrons (10 mg) et nicotine (1 mg), réserve 30 % d’une face du paquet et 40 % de l’autre pour les avertissements sanitaires, en lettres noires sur fond blanc. Le même mois, le président de la République (Jacques Chirac) lance le Plan cancer en « déclarant la guerre au tabac ». En deux ans, l’augmentation des taxes conduit à une augmentation de 40 % du prix de la cigarette la plus vendue.

Au terme de multiples propositions parlementaires et de longues discussions contradictoires, en juillet 2003, la législation interdit la vente de cigarettes aux mineurs de moins de 16 ans, interdit les paquets-enfants de moins de 19 cigarettes (20 aujourd’hui). Depuis le 26 juillet 2005, l’interdiction de publicité couvre aussi le papier à cigarettes.

Le point le plus négatif de cette période est la décision du Premier ministre (Jean-Pierre Raffarin) de céder aux pressions de buralistes en novembre 2003 pour signer un « armistice » fiscal de quatre années (8 mois après la déclaration de guerre du président !). Jusqu’en juillet 2008, aucune augmentation de taxes n’a eu lieu. L’augmentation de 6 % du 2 août 2006 est une augmentation des prix industriels destinée à accroître les bénéfices des cigarettiers.

Une des évolutions les plus marquantes de la loi Évin concerne « la protection totale des Français par l’interdiction générale de fumer dans tous les lieux publics et les lieux de travail clos et couverts ». L’Alliance Contre le Tabac s’est donnée cet objectif en octobre 2004 après avoir montré que 2/3 des Français étaient pour une interdiction totale de fumer dans les cafés et discothèques, 3/4 pour les restaurants et lieux de travail. Malgré ce soutien très majoritaire et une action publique intense, il faut attendre le 15 novembre 2006 pour qu’un nouveau décret permette enfin une « France sans fumée ». Le texte est d’abord appliqué sur les lieux de travail le 1er février 2007, le 2 janvier 2008 pour les CHRD.

La prévalence et les conséquences du tabagisme

La forte augmentation du prix du tabac en 2003 (8,3 % en janvier, 18 % en octobre) et 2004 (8,5 % en janvier) a conduit à une baisse sans précédent des ventes de tabac qui ont chutées de 33 %, incluant une baisse des ventes de cigarettes de 27 %. Dans le même temps, d’après une enquête de l’Institut National de Prévention et d’Information Sanitaire (INPES), la prévalence du tabagisme diminuait de 12 %, le nombre de fumeurs passant de 15,3 millions à 13,5 millions [7].

La prévalence du tabagisme des hommes de 12 à 75 ans (tabagisme occasionnel inclus) est passée de 33,1 % en 2000 à 29,9 % en 2005 [8]. Sur la même période, le tabagisme féminin (12-75 ans) est passé de 29,9 % à 26,6 %, celui des garçons de 17 ans de 41,9 % à 33,6 %, celui des filles de même âge de 40 % à 33,6 %. En 2000, la prévalence du tabagisme des adolescents était un des plus élevé de l’Union européenne. Elle est aujourd’hui dans la moyenne.

Comme il était prévisible, après une baisse spectaculaire en 2003 et 2004, les ventes stagnent en 2005 et 2006, faute d’augmentation dissuasive des prix.

Si la loi Évin laisse déjà sa trace dans une baisse de la mortalité par cancer du poumon chez l’homme, le poids du tabagisme reste encore élevé en France. En 1999, il était estimé que 66 000 Français (59 000 hommes et 7 400 femmes) étaient victimes d’une mort prématurée liée à leur tabagisme [9] pendant que le tabagisme passif en tuait 3 000 à 5 000 de plus [10], [11].

L’application de l’interdiction de fumer en deux temps a eu des effets intéressants à analyser. L’application aux lieux de travail le 1er février 2007 est un succès immédiat, puisque le pourcentage de Français qui disent travailler dans une atmosphère sans fumée passe de 42 % en janvier 2007 à plus de 80 % en mars. Les salariés fumeurs et non fumeurs présentent une baisse de la plupart des symptômes irritatifs (essoufflement, toux, respiration sifflante, expectoration, yeux rouges). Le pourcentage de salariés asymptomatiques passe en cinq mois de 19 à 25 % (24 à 27 % chez les non-fumeurs, de 12 à 18 % chez les fumeurs) [12]. Cependant, l’impact sur les ventes de tabac est négligeable (– 1,5 % pour les cigarettes, – 1 % pour le tabac à rouler) [13], bien que l’Assurance maladie ait mis en place une prise en charge forfaitaire annuelle de 50 € pour les traitements pharmacologiques de la dépendance tabagique. Aucune baisse n’est observée en ce qui concerne les infarctus du myocarde. Par contre, le soutien à une interdiction dans les CHRD passe à 80 % des Français, ce qui inclut 60-65 % des fumeurs.

Le 2 janvier 2008, cette interdiction entre en application avec succès (taux d’application de 92 %). Il en résulte une baisse immédiate (les six premières semaines de 2008) des hospitalisations par les urgences pour infarctus du myocarde des moins de 65 ans [14]. Elle est accompagnée d’une baisse des ventes de cigarettes de 4 % sur les quatre premiers mois de l’année [15]. Il reste que le bateau court sur son erre et qu’une reprise des augmentations dissuasives et répétées des taxes (+ 10 % par an) est dorénavant nécessaire.

Malgré ces progrès, l’industrie du tabac continue à voir croître ses bénéfices, les taxes rapportent autour de 12 milliards d’euros chaque année. Environ 64 700 tonnes de tabac ont été vendues en France en 2007 dont 55 000 tonnes de cigarettes.

Conclusion

La première législation de santé publique concernant le tabac date de 1976. En accord avec la Convention Cadre AntiTabac de l’OMS, la France a un haut niveau de taxation, interdit toute publicité, interdit de fumer sur les lieux de travail et dans les lieux publics, lutte contre la contrebande, interdit la vente aux mineurs de moins de 16 ans, lance des campagnes agressives contre le tabac et l’industrie du tabac, tente d’améliorer la disponibilité et l’accès aux traitements de la dépendance tabagique. Les résultats récents ont pu être obtenus grâce à l’action coordonnée de l’Alliance Contre le Tabac et son travail avec les médias, le gouvernement, les membres les plus responsables du Parlement. Depuis 1991, année de la loi Évin, le nombre de cigarettes fumées par adulte a été divisé par deux en France.

Références

[1]
Doll R, Peto R, Weathley K, et al. : Mortality in relation to smoking : 40 years’ observations on male British doctors. BMJ 1994 ; 309 : 901-11.
[2]
World Health Organization (WHO). 2008. WHO Framework Convention on Tobacco Control. Consulté le 3 juillet 2008. URL : cliquez ici
[3]
Dubois G, Tramier B : The responsibility of the tobacco industry for the tobacco pandemic. Int J Tuberc Lung Dis 2001 ; 5 : 304-6.
[4]
Dubois G : Le Rideau de Fumée. Paris : Le Seuil. 2003.
[5]
Arrêté du 15 novembre 2006. Consulté le 3 juillet 2008. URL : cliquez ici
[6]
Dubois G, Got C, Hirsch A, Grémy F, Tubiana M : Action politique et santé publique. Le rapport de 1989. Santé Publique 1992 ; 4 : 31-2.
[7]
Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé (INPES). 2004. Enquête sur la prévalence du tabagisme en décembre 2003. Consulté le 4 janvier 2008. URL : cliquez ici
[8]
INPES. 2006. Baromètre santé 2005. Premiers résultats. Tabagisme : le recul se confirme. Consulté le 4 janvier 2008. URL : cliquez ici
[9]
Hill C, Laplanche A : Tabagisme et mortalité. BEH 2003 ; 22-23 : 98-100.
Dubois G : Prevention of air pollution by indoor tobacco smoke in France. Bull Acad Natl Med 2005 ; 189 : 803-12.
Dubois G, Cornuz J : Prevention of air pollution by indoor tobacco smoke in France. Rev Med Suisse 2006 ; 28 : 1678.
Dautzenberg B : 13 955 questionnaires by occupational physicians, Congrès de l’European Respiratory Society, Stockholm, 18/09/2007.
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT). 2008. Tableau de bord mensuel des indicateurs tabac. Consulté le 3 juillet 2008. URL : cliquez ici
Observatoire de l’Office Français du Tabac. Février 2008. Consulté le 3 juillet 2008. URL : cliquez ici
OFDT Avril 2008. Consulté le 3 juillet 2008. URL : cliquez ici




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