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Permis de conduire et aptitude médicale - 07/10/15

Doi : 10.1016/j.lpm.2015.03.004 
Antoine Sénéchal, Cécile Manaouil
 CHU d’Amiens, service de médecine légale et sociale, 80054 Amiens, France 

Cécile Manaouil, CHU d’Amiens, service de médecine légale et sociale, place Victor Pauchet, 80054 Amiens, France.

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Points essentiels

Le Code de la Route exige que tout conducteur de véhicule soit constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

Quid d’un conducteur de véhicule atteint d’une affection médicale ne lui permettant pas de respecter les exigences du Code de la Route ?

S’il peut paraître évident que certaines maladies présument irréfragablement une inaptitude à la conduite, le pouvoir réglementaire a dû répondre à un certain nombre d’interrogations.

Quelles personnes doivent être soumises au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ? En quoi doit consister le contrôle ? Qui peut en être chargé ?

Les pouvoirs publics, par l’intermédiaire d’un décret en date du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, sont venus poser un nouveau cadre juridique en la matière répondant à l’ensemble de ces questions.

En outre, un arrêté du 31 juillet 2012 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Key points

The Highway Code requires that any vehicle driver is constantly in a state and in position of performing easily and without delay all the maneuvers required of them.

What about a vehicle driver suffering from a medical condition that does not allow it to meet the requirements of the Highway Code?

While it may seem obvious that some diseases irrefutably presumed inability to drive, the regulatory authority had to answer a number of questions.

What people should be subject to medical control of driving ability? What constitutes control? Who may be responsible for this control?

The government, through a decree dated 17 July 2012 relating to medical control of driving ability, came to ask a new legal framework in this area meets all of these issues.

In addition, a decree of 31 July 2012 came to specify the implementation rules for monitoring medical fitness to drive.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

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Vol 44 - N° 9

P. 916-922 - septembre 2015 Retour au numéro
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  • Cécile Manaouil
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  • Rôle du médecin agréé pour l’évaluation de l’aptitude à la conduite. Aspects pratiques, responsabilité et secret médical
  • Cécile Manaouil, Xavier de Lentaigne de Logivière, Jean-François Seillier, Olivier Jardé

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