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Rôle du médecin agréé pour l’évaluation de l’aptitude à la conduite. Aspects pratiques, responsabilité et secret médical - 07/10/15

Doi : 10.1016/j.lpm.2015.03.005 
Cécile Manaouil 1, , Xavier de Lentaigne de Logivière 1, Jean-François Seillier 2, Olivier Jardé 1
1 CHU d’Amiens, service de médecine légale et sociale, 80054 Amiens, France 
2 80000 Amiens, France 

Cécile Manaouil, CHU d’Amiens, service de médecine légale et sociale, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens, France.

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Points essentiels

Tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical.

La liste des médecins agréés est disponible dans les préfectures.

Il existe une liste des affections médicales qui sont incompatibles avec l’obtention du permis ou impliquent des restrictions à l’usage du permis.

Le médecin traitant n’est pas habilité à procéder à l’évaluation de l’aptitude médicale à la conduite pour ses propres patients.

C’est le préfet qui prend la décision, après avis d’un médecin agréé ou d’une commission médicale, composée de médecins agréés.

S’il l’estime médicalement nécessaire, le médecin agréé consultant hors commission médicale peut demander que la personne soit convoquée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée à la sienne.

Les avis possibles sont : l’aptitude, l’aptitude temporaire, l’aptitude assortie de restrictions d’utilisation du permis, ou l’inaptitude du candidat ou du conducteur à conduire les véhicules de la catégorie sollicitée.

Nous insistons sur l’absence de secret partagé entre le médecin traitant et le médecin agréé ou la commission médicale.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Key points

Every candidate for a driving license or any driver who meets a health problem must, on its own initiative, to submit to a medical examination.

The list of approved doctors is available in the prefectures.

There is a list of medical conditions that are incompatible with the licensing or involve restrictions on the use of the license.

The treating physician is not authorized to carry out the assessment of medical fitness to drive for his own patients.

This is the prefect who decides after consulting a licensed physician or medical committee composed of licensed doctors.

If it deems medically necessary, the medical consultant outside medical commission may request the person to be summoned before the primary medical committee whose jurisdiction is then substituted for his.

Possible advice is: fitness, temporary fitness, fitness subject to the license restrictions on use, or the inability of the candidate or driver to drive vehicles of the requested class.

We emphasize the absence of shared secret between the attending physician and the medical officer or the Medical Committee.

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Vol 44 - N° 9

P. 923-930 - septembre 2015 Retour au numéro
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