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Le professionnel de la petite enfance et le secret professionnel - 03/11/15

Doi : 10.1016/j.melaen.2015.09.011 
Jeanne Capodano  : Juriste spécialisée
 39 rue de la Soulane, 06250 Mougins, France 

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Résumé

Tout professionnel de la petite enfance est tenu au secret : il ne doit pas révéler à des tiers les informations confidentielles dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Le non-respect du secret est passible de sanctions civiles ou disciplinaires, certains professionnels risquant des sanctions pénales.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : confidentialité, information, responsabilité, sanction, secret professionnel


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Vol 21 - N° 227

P. 35-36 - novembre 2015 Retour au numéro
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