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Expertise en psychiatrie : aspects juridiques - 06/11/15

[37-902-A-25]  - Doi : 10.1016/S0246-1072(15)68552-2 
C. Jonas : Psychiatre, docteur en droit, expert judiciaire, J.-L. Senon  : Psychiatre des hôpitaux, professeur des Universités, vice-président de la Compagnie nationale des experts psychiatres
 Université de Poitiers, 15, rue de l'Hôtel-Dieu, 86000 Poitiers, France 

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Résumé

La pratique de l'expertise nécessite des connaissances sans faille en matière de clinique, mais la nécessité première est de bien connaître et comprendre le motif et le but de la demande, et d'y répondre selon les normes attendues par le demandeur. En ce sens, l'expert doit avant tout connaître les particularités des diverses procédures (pénale et civile surtout) sur lesquelles il doit s'appuyer pour travailler. Par ailleurs, il est tenu, comme tout autre praticien, de respecter les règles générales de la profession, faute de quoi il peut engager sa responsabilité. Ainsi faut-il rappeler les règles déontologiques spécifiques qui s'appliquent à l'expertise, mais aussi les conditions de respect du secret professionnel et les situations d'engagement de sa responsabilité.

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Mots-clés : Droit médical, Expertise psychiatrique, Secret professionnel, Responsabilité, Déontologie


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