Expertise médico-légale dans les amputations péniennes criminelles - 01/12/15
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Résumé |
Les cas d’amputation de la verge d’origine criminelle sont peu répandus dans la littérature française et internationale. Nous rapportons le cas d’un homme de 32ans victime d’une section de la verge avec ouverture d’une procédure pénale sur le chef d’accusation de violences volontaires aggravées ayant entraînées une mutilation. L’expert médical répond aux questions techniques que pose le juge dans sa mission. Parallèlement à la procédure pénale, la victime peut se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts. L’application de la nomenclature Dintilhac dans ce cas permet une meilleure réparation approchant au plus près de la réalité du dommage.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
Cases of criminal penis amputation are uncommon in French and international literature. We report the case of a 32-year-old man victim of penile amputation with the opening of a criminal procedure on the count of indictment of voluntary violence (Proceedings on the charge of aggravated assault) resulting inflicted mutilation. The medical expert answers to the technical questions posed by the judge in his mission. In addition to criminal proceedings, the victim may claim damages. The application of the Dintilhac nomenclature, in this case, allows better compensation approaching closer to the reality of the damage.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots-clés : Réparation du dommage corporel, Préjudice sexuel, Amputation de verge
Keywords : Compensation for injury, Sexual injury, Penis amputation
Plan
Vol 6 - N° 3-4
P. 114-117 - juillet 2015 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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