En Allemagne, nous avons à peu près 250 projets de télémédecine (voir le téléportail pour l’ensemble des 250 applications de télémédecine www.telemedizin.fokus.fraunhofer.de/). Il n’y a qu’une application de télémédecine qui à ce jour fait partie des services médicaux réguliers : la télé-AVC. Les autres applications sont financées comme des projets – c’est-à-dire par des subventions de l’état fédéral (p.e. par les ministères de Santé ou de la Recherche) et/ou par les caisses d’assurance maladie. Les caisses d’assurance maladie ont le droit de financer des projets de télémédecine dans le cadre de contrats de services intégrés – « Integrierte Versorgungsverträge » (§ 140a SGB V) – et pour des projets pilotes – « Modellvorhaben » (§ 63 SGB V). Ces contrats sont limités exclusivement aux assurés et au territoire de la caisse d’assurance maladie : Si la « Allgemeine Ortskrankenkasse Nordost » (AOK Nordost), qui assure à peu près 30 % de la population des états de Berlin, de Brandenburg et de Mecklenburg-Vorpommern, fait un contrat avec les médecins de famille sur le monitoring des patients atteints d’insuffisance cardiaque, seulement la télésurveillance des assurés de la AOK Nordost dans la région de Berlin, Brandenburg et Mecklenburg-Vorpommern est payée par cette caisse d’assurance maladie. Comme il existe 140 caisses d’assurance maladie en Allemagne, la plupart des 250 applications de télémédecine sont financées de cette manière par les caisses d’assurance maladie. Pour qu’un service de télémédecine devienne un service régulier et qu’il soit rémunéré par les caisses d’assurance maladie, il faut distinguer les services relevant du secteur ambulatoire et ceux relevant du secteur hospitalier. Pour le secteur ambulatoire, il faut que les caisses d’assurance maladie, au niveau national, et l’union nationale des médecins agréés se mettent d’accord sur un « volume » qui définit le service et la rémunération qui sera attribuée pour ce service. À ce jour, les deux organisations ne sont pas encore parvenues à définir un volume pour un service de télémédecine, bien que depuis 4ans une loi fédérale les oblige à définir ces volumes de services de télémédecine qui devaient être évalués avant le 31 mars 2013… Dans le secteur hospitalier, les caisses d’assurance maladie négocient des budgets individuels avec chaque hôpital. Dans le cadre de leur budget, les hôpitaux peuvent offrir assez librement des services de télémédecine et les financer. Les limites de leurs services sont surtout de nature financière : si un service de télémédecine exige des investissements importants et/ou du personnel supplémentaire dont les frais ne peuvent pas être financés dans le cadre du budget hospitalier, d’autres sources de financement seront recherchées. Dans le secteur hospitalier, nous avons un financement double : les frais de fonctionnement sont financés par les caisses d’assurance maladie dans le cadre d’un budget négocié, alors que les investissements sont financés par les états régionaux. Comme le télé-AVC exige du personnel supplémentaire, les caisses d’assurance maladie financent ces frais dans le cadre du budget selon une somme fixée par un organisme dépendant du ministère Fédéral de Santé. Les États de Bavière et de Saxe – qui ont établi leur propre réseau de télé-AVC – ont financé les investissements nécessaires au développement du télé-AVC dans leur État. Les autres États régionaux hésitent encore à financer les investissements nécessaires. En Bavière et en Saxe des réseaux de télé-AVC couvrent le territoire de ces deux États. Dans les autres États des hôpitaux individuels – en coopération avec un stroke unit – offrent des télé-AVCs sans qu’un réseau régional existe…