Sinistralité en obstétrique dans les hôpitaux publics français : données Sham - 13/01/16
, F. Fuz b, B. Carbonne c, L. Bonnet a, I. Rouquette-Vincenti a, P. Niccolai e, M. Raucoules-Aime dBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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Résumé |
But |
Analyser la sinistralité en obstétrique survenue dans les hôpitaux publics français.
Matériels et méthodes |
Étude rétrospective des dossiers de sinistres déclarés auprès de Sham et réglés par voie judiciaire entre 2004 et 2006.
Résultats |
Analyse de 66 dossiers de sinistres survenus entre 1983 et 2005 dans des hôpitaux publics (54 CHR et 12 CHU). Le délai moyen entre la déclaration du sinistre et la condamnation est de 6ans. La moyenne du coût des sinistres est de 500 000 €. Les sinistres surviennent lors de l’accouchement voie basse (n=44), après césarienne programmée (n=5) ou urgente (n=4). Les sinistres les plus fréquents sont les asphyxies fœtales (n=24) et la dystocie des épaules (n=8). Les conséquences sont très lourdes : infirmité motrice cérébrale (n=16) ou décès du nouveau-né (n=12), décès de la mère (n=2) et atteinte du plexus brachial (n=6).
Conclusion |
Les causes retenues par l’expert sont toujours multifactorielles avec généralement une erreur de diagnostic (n=27), de prise de décision (n=36) ou de soins par une sage-femme (n=21) et/ou un retard de prise en charge (n=13). La connaissance de la sinistralité rapportée de ce travail doit aider à renforcer la démarche qualité et la sécurité en obstétrique.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
Objective |
The aim of this study was to analyze the medicolegal claims related to obstetrics in French hospitals.
Material and methods |
We did retrospective study on insurance claims provided by Sham insurances and which has been settled by a court over a 3-year period (2004–2006).
Results |
We analyzed 66 closed claims that occurred between 1983 and 2005 in French hospitals (54 general hospitals and 12 academic). The average time between the declaration of the claim and the court conviction was 6 years. The average amount of compensation per claim was 500 000 €. The damage occurred during vaginal delivery (n=44), planned (n=5) or unplanned (n=4) cesarean. The more often claims are fetal asphyxia (n=24) or shoulder dystocia (n=8). The consequences are very important: cerebral palsy (16), death of the newborn (12), death of the mother (2) or brachial plexus injuries (6).
Conclusion |
The causes identified by the expert are always multifactorial with generally a misdiagnosis (n=27), a decision making error (n=36), a care error by the midwife (n=21) and/or a delay in medical care (n=13). These data should help strengthen the quality approach in obstetrics.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Sinistralité, Obstétrique, Médicolégal, Responsabilité, Litige
Keywords : Closed claims, Obstetrics, Medicolegal, Liability, Malpractice
Plan
Vol 45 - N° 1
P. 54-61 - janvier 2016 Retour au numéro
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