Psychiatrie et droit européen - 01/01/02
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois France
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Résumé |
La mise en place d'une Europe économique et politique a concerné tous les secteurs d'activités, et donc également la psychiatrie. De nombreux textes adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe, généraux ou spécifiques, sont aussi venus influencer les législations et les pratiques nationales. Et la Convention européenne des droits de l'homme, que les 44 États membres ont tous signée, a mis en place une cour internationale que même les particuliers peuvent saisir. De la sorte, les droits de l'homme sont mieux respectés et une certaine harmonisation s'est effectuée progressivement dans les 44 pays signataires. En effet, sous l'impact des textes et de la jurisprudence européens, ces États ont modifié, notamment, leur législation relative aux hospitalisations sous contrainte en psychiatrie. En France, la loi du 27 juin 1990 est venue se substituer à la vieille loi du 30 juin 1838. D'autres droits ont également été reconnus par la Convention et la Cour européenne des droits de l'homme, tels ceux des transsexuels et le principe de non-discrimination. Et d'autres textes concernent les thérapeutiques, la recherche et la bioéthique, dans le respect de la dignité de la personne. À titre préventif, le Comité européen pour la prévention de la torture visite régulièrement les établissements ou les services (donc également psychiatriques) où sont détenues légalement des personnes.
Mots-clés : droit européen, loi de 1990, hospitalisation en psychiatrie, Convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Plan
- Épidémiologie des maladies mentales
- V. Kovess-Masfety
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