Aujourd'hui, l'évaluation de l'intérêt thérapeutique des médicaments est faite par la commission de la transparence, placée depuis janvier 2005 sous la dépendance de la Haute autorité de santé.

Après l'autorisation de mise sur le marché qui a estimé le rapport bénéfice/risque du médicament comme favorable, la commission de la transparence se prononce sur l'utilité ou plutôt l'intérêt de ce produit en regard de l'existant et compte tenu de la place attendue de ce médicament dans la stratégie thérapeutique.

En utilisant une méthodologie scientifique, la commission se prononce sur le service médical rendu ou plutôt que va rendre ce médicament et l'amélioration que sa mise à disposition va entraîner.

Elle apprécie cette amélioration par rapport aux médicaments de comparaison mais également et de façon beaucoup plus large par l'intérêt que ce médicament va apporter en termes de santé publique.

Cet item, qui fait partie des 5 éléments de l'évaluation du service médical rendu, a longtemps été un parent pauvre de l'évaluation car sa définition était très imprécise.

Actuellement, un groupe particulièrement chargé d'évaluer cet intérêt a été créé. Grâce à une grille précise il évalue également l'intérêt de santé publique attendu de ce médicament par rapport à l'existant en prenant compte l'indication particulière, l'existence d'alternative thérapeutique similaire, la fréquence de la pathologie, les populations qui en souffrent particulièrement.

L'obtention d'un service médical rendu (SMR) suffisant permet au produit l'inscription du médicament sur la liste des médicaments remboursables pour une durée de 5 ans.

L'amélioration du service médical rendu (ASMR) aide le Comité économique des produits de santé (CEPS) à établir le prix du médicament.

The therapeutic value of drugs is currently assessed by the “commission de la transparence” (transparency committee), which since January 2005 has reported to the Haute autorité de santé (high health authority).

After a drug is authorized for sale, this committee evaluates its therapeutic value, or more precisely, interest, taking into account other drugs already on the market to treat the same disease and the position of the drug expected in the overall therapeutic strategy of the concerned disease.

The committee uses scientific methodology to determine the level of “expected medical service” and also evaluates the advantages that the new drug instead of this drug is expected to provide compared with other drugs for the same indication.

The public health contribution of the drug is one of the criteria considered. A new methodology and clarification of its definition make it possible to assess this with precision.

Quantification of these criteria results in a score for the drug that determines whether or not it will be reimbursed by the national health insurance fund. This score also helps the drug economics committee determine a price for the drug (improvement of the expected medical service).