Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Fumeurs et non-fumeurs : La difficile cohabitation des droits - 01/01/02

Yaël  Attal *

*  Doctorante-chercheur en droit public à l'université des sciences sociales de Toulouse.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

pages 8
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Plan

 


© 2002  Publié par Elsevier Masson SAS.

Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 2002 - N° 53

P. 11-18 - mars-avril 2002 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Les conséquences de la loi du 10 Juillet 2000 sur la responsabilité médicale des acteurs de santé
  • Claudine Esper
| Article suivant Article suivant
  • La réglementation relative aux dispositifs médicaux destinés au diagnostic in vitro
  • Joséphine Geraci

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

L'accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l'unité.

Déjà abonné à cette revue ?

;

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.