L’obstacle médicolégal, pour un mode d’emploi - 04/03/16
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Résumé |
Les rédacteurs de certificats de décès (CD) peuvent méconnaître l’esprit initial du concept d’obstacle médicolégal (OML) et en sous-estimer l’enjeu dans certaines situations. En l’absence d’un référentiel légal, inexistant à ce jour, énonçant formellement les situations relevant d’un OML, notre mode de certification d’un décès se fonde sur une interprétation subjective de ses conditions de réalisation. Les publications recensées rendent compte de la réalité et de la lente évolution de la pratique de médecins urgentistes ou généralistes. On ne peut ignorer que les discordances peuvent être patentes entre les diagnostics évoqués, même au décours d’une levée de corps exécutée dans les règles, et les données de l’autopsie. L’autopsie médicolégale reste une ultime consultation. En France, le nombre d’autopsies souffre dramatiquement de la comparaison avec les pays scandinaves ou anglo-saxons et, eu égard au nombre d’autopsies pratiquées, les statistiques épidémiologiques ne peuvent rendre compte de la réalité des décès, le contrôle de l’activité médicale n’est pas totalement assuré et l’on peut douter que soit toujours levée l’hypothèse homicide lors d’une mort violente.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
Many writers of death certificates ignore the original intent of the concept and underestimate the challenge of requesting a forensic autopsy when the cause of death is unknown. In the absence of a legal framework, non-existent to date, formally setting out the situations under a medicolegal obstacle, our way of certification of death is based on a subjective interpretation of its terms of implementation. The identified publications reflect the reality and the slow evolution of the practice of emergency or general practitioners. Discrepancies between the data of autopsy and diagnoses made after an external review can be obvious. The medicolegal autopsy is a final consultation. In France, the number of autopsies suffers dramatically of the comparison to scandinavian or anglo-saxon models and, due to low number of autopsies ordered, epidemiological statistics does not reflect the reality of death, the control of medical activity is not totally guaranteed and it is doubtful whether the homicide hypothesis is excluded in a violent death.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Médecine légale, Obstacle médicolégal, Certificat de décès, Autopsie
Keywords : Forensic medicine, Forensic death, Death certificate, Autopsy
Plan
Vol 7 - N° 1
P. 16-21 - février 2016 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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