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Modalités de prescription hospitalières des molécules onéreuses : cadre réglementaire global et spécificités de la prescription hors GHS - 19/04/16

Doi : 10.1016/j.bulcan.2016.02.010 
Cécile Wilkowsky 1, Adélaïde Lenain 2, Khaled Benbekhaled 2, Marie-José Le Gall 2, Stéphane Vignot 3,
1 Faculté de pharmacie, 16, boulevard Daviers, 49000 Angers, France 
2 Hôpital Louis-Pasteur, service de pharmacie, 28630 Chartres-le-Coudray, France 
3 Hôpital Louis-Pasteur, service d’oncologie-hématologie, 6, rue Claude-Bernard, 28630 Chartres-le-Coudray, France 

Stéphane Vignot, Hôpital Louis-Pasteur, service d’oncologie-hématologie, 6, rue Claude-Bernard, 28630 Chartres-le-Coudray, France.

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Résumé

Le coût élevé de certains médicaments ou dispositifs médicaux implique des procédures de remboursement spécifiques correspondant en pratique à la facturation en sus de la tarification selon les groupes homogènes de séjours (GHS). Cette catégorie particulière de financement doit en outre tenir compte du respect des autorisations de mise sur le marché ou des possibilités de prescription hors référentiel. L’ensemble de ces procédures s’inscrit dans le respect de règles de prescription impliquant médecins, pharmaciens, établissements et autorités de santé. Les enjeux paraissent particulièrement importants en oncologie et en hématologie alors que sont actuellement discutées les modalités d’entrée et de maintien des molécules dans la liste des agents remboursées en sus des GHS. Cet article propose de synthétiser les modalités actuelles de prescriptions des molécules onéreuses afin de permettre d’avoir une approche aussi éclairée que possible sur les débats actuels.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The high cost of several drugs or medical devices involves specific reimbursement procedures in French hospitals. Specific prescription rules have been developed and a regular survey by regional health authorities is performed. These particular funding procedures allow patients to access to innovative drugs. Some questions have recently been raised in France about the list of cancer drugs that could be concerned by an additional funding by health insurance. In this setting, this article proposes to summarize the current modalities of reimbursement of high-cost medicines in French Hospitals to enlighten the current debate.

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Mots clés : Cancer, Groupe homogène de séjour, Contrat de bon usage, Remboursement des molécules onéreuses

Keywords : Cancer, Reimbursement of high-cost medicines, Health insurance


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Vol 103 - N° 4

P. 353-360 - avril 2016 Retour au numéro
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