Modalités de prescription hospitalières des molécules onéreuses : cadre réglementaire global et spécificités de la prescription hors GHS - 19/04/16
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Résumé |
Le coût élevé de certains médicaments ou dispositifs médicaux implique des procédures de remboursement spécifiques correspondant en pratique à la facturation en sus de la tarification selon les groupes homogènes de séjours (GHS). Cette catégorie particulière de financement doit en outre tenir compte du respect des autorisations de mise sur le marché ou des possibilités de prescription hors référentiel. L’ensemble de ces procédures s’inscrit dans le respect de règles de prescription impliquant médecins, pharmaciens, établissements et autorités de santé. Les enjeux paraissent particulièrement importants en oncologie et en hématologie alors que sont actuellement discutées les modalités d’entrée et de maintien des molécules dans la liste des agents remboursées en sus des GHS. Cet article propose de synthétiser les modalités actuelles de prescriptions des molécules onéreuses afin de permettre d’avoir une approche aussi éclairée que possible sur les débats actuels.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
The high cost of several drugs or medical devices involves specific reimbursement procedures in French hospitals. Specific prescription rules have been developed and a regular survey by regional health authorities is performed. These particular funding procedures allow patients to access to innovative drugs. Some questions have recently been raised in France about the list of cancer drugs that could be concerned by an additional funding by health insurance. In this setting, this article proposes to summarize the current modalities of reimbursement of high-cost medicines in French Hospitals to enlighten the current debate.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Cancer, Groupe homogène de séjour, Contrat de bon usage, Remboursement des molécules onéreuses
Keywords : Cancer, Reimbursement of high-cost medicines, Health insurance
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Vol 103 - N° 4
P. 353-360 - avril 2016 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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