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Les différents types de responsabilité en matière d’accueil de jeunes enfants - 08/06/16

Doi : 10.1016/j.melaen.2016.03.020 
Véronique Logeais  : Juriste spécialisée dans le secteur sanitaire, social et médico-social
 c/o Métiers de la petite enfance, Elsevier Masson, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex, France 

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Résumé

La responsabilité morale fait intervenir notre propre jugement ; elle est personnelle. La responsabilité juridique, en revanche, appelle le jugement des autres vis-à-vis de nos propres actes. Elle peut être disciplinaire, civile ou pénale. Les professionnels de la petite enfance doivent connaître ces différents types de responsabilités afin de mieux prévenir les risques correspondants, tout en assurant la sécurité des enfants accueillis.

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Mots clés : accueil, faute, préjudice, professionnel de la petite enfance, responsabilité


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Vol 22 - N° 234

P. 14-18 - juin 2016 Retour au numéro
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  • Responsabilité civile et assurances de l’assistante maternelle
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