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La responsabilité juridique des dirigeants, étude d’une décision de jurisprudence - 08/06/16

Doi : 10.1016/j.melaen.2016.03.022 
Jeanne Capodano  : Juriste spécialisée
 c/o Métiers de la petite enfance, Elsevier Masson, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex, France 

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Résumé

Il y a plusieurs années, une directrice de crèche a été condamnée pour homicide involontaire (aujourd’hui atteinte involontaire à la vie) pour le cas d’un enfant décédé dans la crèche. La cour a considéré que le fait de ne pas avoir respecté les directives réglementaires concernant le nombre d’adultes par enfant était constitutif d’une faute ayant contribué au décès de l’enfant, car ce dernier n’avait pas fait l’objet d’une surveillance adéquate.

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Mots clés : crèche, dirigeant, jurisprudence, responsabilité


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Vol 22 - N° 234

P. 22-23 - juin 2016 Retour au numéro
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  • Le sens de la responsabilité dans l’accueil de la petite enfance, au quotidien
  • Lydie Gouttefarde

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