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Les conflits d’intérêts dans le domaine des produits et de technologies de santé : état des lieux et recommandations - 08/07/16

Doi : 10.2515/therapie/2012044 
Jean-Paul Demarez 1, * , Christian Funck-Brentano 2, Mathieu Molimard 3
1 Département de Pharmacovigilance, Laboratoire Pierre-Fabre, Boulogne-Billancourt, France 
2 AP-HP Pitié-Salpêtrière, UPMC, Département de Pharmacologie, Paris, France 
3 CHU et Université de Bordeaux, Département de Pharmacologie, Bordeaux, France 

*Département de Pharmacovigilance, Laboratoire Pierre-Fabre, 45 place Abel Gance, 92654 Boulogne Cedex, France.Département de Pharmacovigilance, Laboratoire Pierre-Fabre45 place Abel GanceBoulogne Cedex92654France

participants à la table ronde N°4 de Giens XXVII

Marion Bamberger, (Bristol Myers Squibb)François Bassompierre, (AP HP, DRCD, Paris)Paul Benkimoun, (journal Le Monde, Paris)Driss Berdaï, (CHU, Bordeaux)Jean-François Bergmann, (Hôpital Lariboisière, Paris)Pierre-Henri Bertoye, (ANSM, ex-Afssaps)Nathalie Billon, (Laboratoire Sanofi-Aventis)Frédérique Brudon, (Fédération des spécialités médicales, Villeurbanne)Gaëlle Courtois, (AP HM, Marseille)Claudie Damour-Terrasson, (journal Edimark, Paris)Rima De Sahb, (Laboratoires MSD-Chibret)Muguette Depardon, (HAS, Saint Denis la Plaine)François Faurisson, (Eurordis)Alain Francillon, (Laboratoire Novartis)Jean Gardette, (ANSM, ex-Afssaps)François Garnier, (Laboratoire Pfizer)Véronique Lamarque-Garnier, (Laboratoire Pfizer)Catherine Lassale, (Leem)Claire Le Jeunne, (AP HP, Hôtel Dieu, Paris)François Montastruc, (CHU, Toulouse)Nicholas Moore, (CHU, Bordeaux)Joël Moret-Bailly, (Université de Lyon, Sainte Foy lès Lyon)Christine M’Rini, (Institut Mérieux)Marc Rodwin, (Suffolk University Law School, Boston, USA)Myriam Zylberman
(Laboratoire Lilly France).


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Résumé

La gestion des conflits d’intérêts dans le domaine des produits et des technologies de santé est devenue un enjeu majeur pour tous les acteurs de santé. La table ronde N°4 de Giens 2011a fait des propositions concrètes pour clarifier et optimiser cette gestion des conflits d’intérêts.

Les conflits d’intérêt ne peuvent pas être définis par les personnes consultées ou demandeuses de fonds puisque chaque institution, privée ou publique, émettant des appels à projets, ou demandeuse d’avis, d’analyses ou d’expertises en matière de santé a des niveaux variables de sa définition de ce qu’est un conflit dans le contexte particulier de la proposition ou demande particulière qu’elle émet. En revanche, chaque individu a des liens d’intérêt qui peuvent et doivent être explicitement déclarés.

Ces liens sont bien plus diversifiés que ce qu’il est commun de trouver dans les déclarations d’intérêt des grands organismes liés à la santé et ne se limitent pas aux liens matériels et financiers entre entreprises et individus. Ces déclarations sont par ailleurs lourdes à gérer du fait de leur multiplication.

La recommandation de la table ronde est que chaque individu liste de manière explicite dans une déclaration unique des liens d’intérêt (DULI), l’ensemble de ses liens d’intérêts. Cette déclaration serait mise à jour en continu et accessible en ligne. Chaque institution pourrait ainsi déterminer si les liens déclarés constituent, ou non, un conflit pour la mission demandée. Les conditions génératrices de conflit seraient affichées a priori par chaque institution de telle sorte qu’un individu consulté puisse se récuser pour la mission proposée.

D’autres mécanismes opérationnels de gestion des conflits ont été proposés.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : liens d’intérêts, experts, impartialité

Abréviations : Afssaps, ANSM, DULI, HAS, INCa


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Vol 67 - N° 4

P. 283-288 - juillet 2012 Retour au numéro
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  • Conflicts of Interests in the Area of Healthcare Products and Technology. Current State of Affairs and Recommendations
  • Jean-Paul Demarez, Christian Funck-Brentano, Mathieu Molimard

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