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Réflexion sur la péréquation financière de psychiatrie en France - 16/08/16

Doi : 10.1016/j.encep.2016.03.014 
L. Boyer a, , b , G. Fond c, B. Devictor b, J.-C. Samuelian d, C. Lancon b, d, F. Rouillon e, R. Gaillard f, g, X. Zendjidjian d, P.-M. Llorca h
a Service d’épidémiologie et d’économie de la santé, pôle de santé publique, hôpital La Timone, Assistance publique–Hôpitaux de Marseille, 13005 Marseille, France 
b EA 3279, santé publique, maladie chronique et qualité de vie, Aix-Marseille université, 13005 Marseille, France 
c Inserm U955, équipe psychiatrie génétique, fondation FondaMental, fondation de coopération scientifique en santé mentale, pôle de psychiatrie, DHU Pepsy, université Paris-Est-Créteil, groupe des hôpitaux universitaires de Mondor, 94010 Créteil, France 
d Pôle de psychiatrie, hôpital La Conception, Assistance publique–Hôpitaux de Marseille, 13005 Marseille, France 
e CMME, Inserm U894, université Paris Descartes, hôpital Sainte-Anne, 75014 Paris, France 
f Inserm, centre de psychiatrie et neurosciences U894, laboratoire de « physiopathologie des maladies psychiatriques », institut de psychiatrie (GDR 3557), université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, 75014 Paris, France 
g Service hospitalo-universitaire, faculté de médecine Paris Descartes, université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, centre hospitalier Sainte-Anne, 75014 Paris, France 
h Service de psychiatrie B, université d’Auvergne, EA 7280, CHU, 63000 Clermont-Ferrand, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Depuis 25ans, des travaux sont en cours en France pour la mise en œuvre d’une alternative au mode de financement de la psychiatrie publique qui repose encore à ce jour sur des dotations annuelles de financement (DAF). En l’absence d’avancement sur les travaux relatifs au financement de la psychiatrie, certaines agences régionales de santé se sont engagées dans des travaux relatifs à la réallocation des DAF entre établissements de psychiatrie (péréquation financière). Nous proposons ici une réflexion avec des suggestions d’évolution sur la méthode proposée par l’Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur. Sans remettre en cause la nécessité d’une réallocation de moyens entre les établissements psychiatriques, la méthode de péréquation proposée ici doit encore évoluer pour être appliquée de façon légitime et pertinente. Il existe une forme d’urgence à réaliser une péréquation financière des moyens de la psychiatrie en France, nul ne le conteste. Notre propos n’est pas d’imposer des détours théoriques et pratiques qui seraient autant de mesures dilatoires face à cette urgence, il appelle une réflexion collective et surtout la définition de modalités d’évaluation des modèles retenus et de jalons au cours du temps pour cette évaluation. C’est à ces conditions que nous pourrons garantir la qualité de la psychiatrie française et l’équité dans l’accès aux soins psychiatriques.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

For 25years work has been underway in France for the implementation of an alternative to public financing of health care. In the absence of progress, some regional health agencies are engaged in work related to the reallocation of public finances between psychiatric institutions. We propose a reflection with suggestion on the method proposed by the Provence Alpes Côte d’Azur Regional Health Agency. Without questioning the need for a reallocation of resources between psychiatric institutions, the method proposed here needs to evolve further to be applied in a legitimate and appropriate manner. There is a kind of urgency for a reallocation of resources between psychiatric institutions in France, but it implies a collective thinking and especially the definition of evaluation procedures for the selected models. These conditions are necessary to guarantee the quality of French psychiatry and equity in access to psychiatric care.

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Mots clés : Politique de santé, Psychiatrie, Santé mentale, Financement

Keywords : Health policy, Psychiatry, Mental health, Financing


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Vol 42 - N° 4

P. 379-381 - août 2016 Retour au numéro
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