Des indicateurs pour gouverner la qualité hospitalière. Sociogenèse d’une rationalisation en douceur - 25/08/16

Doi : 10.1016/j.soctra.2016.06.010 
Hugo Bertillot
 École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) et Centre de sociologie des organisations (CSO), UMR 7116 CNRS et Sciences Po, 19, rue Amélie, 75007 Paris, France 

Résumé

Le secteur hospitalier français est affecté par de multiples réformes prétendant optimiser sa gestion. Dans l’ombre du déploiement de nouveaux instruments de tarification inspirés des logiques du New Public Management, des dispositifs d’évaluation de la qualité des soins sont discrètement généralisés, parmi lesquels des indicateurs censés évaluer la qualité hospitalière. Nourris de savoirs diversifiés, équivoques dans leurs usages, ces indicateurs sont suffisamment plastiques pour ne pas brusquer les professionnels de santé. Ils n’en constituent pas moins une technologie normative robuste, déployée à grande échelle, qui s’est imposée en profondeur dans la régulation hospitalière. Cet article retrace la sociogenèse de ces indicateurs de qualité sur une vingtaine d’années. L’idée que les hôpitaux doivent rendre des comptes en matière de qualité a émergé comme un motif d’action publique à la fin des années 1990, dans un contexte marqué par les infections nosocomiales, la mobilisation de patients et les palmarès hospitaliers des médias. Dans les années 2000, experts et régulateurs ont dû inventer une réponse acceptable à ces pressions en faveur de l’« auditabilité », sous la forme d’une instrumentation aux caractéristiques singulières. Notre analyse de la sociogenèse discrète, prudente et incrémentale des indicateurs de qualité montre comment une entreprise de rationalisation gestionnaire a pu s’épanouir en douceur dans la régulation d’un secteur à dominante professionnelle.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Many reforms claiming to optimise hospital management have been introduced into the French healthcare system. In the shadow of highly visible and much criticised reforms, such as new health service pricing instruments inspired by New Public Management principles, another process is quietly taking place, through the implementation of various institutional devices to evaluate quality of care. These “quality indicators” are based on managerial as well as professional criteria. Constructed as a “soft” assessment mechanism, they nevertheless constitute a robust auditing technique, which has been carefully but widely disseminated to hospitals throughout the healthcare sector. This article retraces the sociogenesis of quality indicators over the last two decades. The idea of hospital accountability first emerged in the late 1990s, in a context characterised by nosocomial infections, patient activism and media-based hospital rankings. In the 2000s, experts and hospital regulators had to come up with an acceptable response to external pressure for accountability, which shaped the singular characteristics of these instruments. We argue that throughout this discreet process of sociogenesis, quality indicators allowed French regulatory institutions to take a softly-softly approach to the rationalisation of hospital activities, while buffering conflicts with health professionals.

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Mots clés : Action publique, Santé, Hôpital, Indicateurs, Quantification, Auditabilité, Rationalisation

Keywords : Public Policy, Health Care, Hospitals, Indicators, Quantification, Auditability, Rationalization


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