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Impact de la note d’un procureur précisant les indications autopsiques : exemple de l’institut médicolégal de Montpellier - 07/09/16

Doi : 10.1016/j.medleg.2016.06.001 
G. Dobrowolski a, , P.A. Peyron a, C. Barret b, A. Meusy a, É. Baccino a
a Service de médecine légale, département de médecine légale, hôpital Lapeyronie, CHRU de Montpellier, 371, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, 34295 Montpellier, France 
b TGI de la République de Montpellier, 34040 Montpellier, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Contexte

La France est actuellement l’un des pays européens les moins autopsieurs et il persiste dans ses différentes juridictions des écarts de taux d’autopsie très variables malgré la réforme de la médecine légale de 2011. L’objectif de cette étude était d’évaluer l’impact de la note diffusée en 2014 par le procureur du TGI de Montpellier et précisant les indications autopsiques, sur l’activité de l’IML montpelliérain.

Matériel et méthode

Nous avons comparé le contenu de cette note avec les recommandations européennes et les textes de référence de plusieurs pays, puis nous avons évalué son impact sur le nombre d’autopsies réalisées (total et selon le mode de décès), à partir de l’étude des bases de données de l’IML depuis 2011. Ces chiffres ont ensuite été rapportés à ceux de l’ONML.

Résultats

Cette note respecte globalement les standards internationaux. Depuis sa diffusion, une augmentation annuelle statistiquement significative du nombre d’autopsies a été constatée (+17 %). Cette hausse concerne principalement les autopsies de décès accidentels (+30 %), naturels (+38 %) et suicidaires (+74 %) (p=0,0372). Le faible recul de cette étude n’a toutefois pas permis de lier directement cette augmentation avec la note « Barret », compte tenu de la tendance à l’augmentation du nombre d’autopsie depuis 5ans.

Conclusion

Il conviendrait de mettre en place une législation nationale ou de généraliser ce type de directive locale, pour mettre la France en conformité avec les standards internationaux et mettre fin à une politique du cas par cas, souvent responsable d’une forme d’arbitraire.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

France is currently one of the European countries, with the lowest rate of judicial autopsies. Moreover autopsy rates still vary within the country despite the 2011 French forensic reform. The purpose of this study was to assess the impact of the Montpellier city Prosecutor note, which precised indications within his jurisdiction on the IML activities. As part of this study, we have compared the prosecutor's recommendations with international policies. We have then reviewed the National Institute of Legal Medicine statistics from the past 5years to evaluate how this note impacted on the number of autopsies (total number of autopsies and according to cause of death). A significant annual increase in autopsy (+17 %) has been seen since the release of this note, which mainly complies with international standards. The autopsies on individual who died from accidents, natural cause and suicides have increased by 30 %, 38 % and 74 % (24±5 [SD] [P=0.0372]), respectively, but prosecutor note is too recent (2years) to draw definite conclusions but the trend is clearly towards an increase. For France to comply with the international standards, it would be beneficial to either apply a national legislation or extend the same local guidelines that have positioned Montpellier jurisdiction as the first French jurisdiction in 2015.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Recommandations no européennes R(99)3, Droit comparé, Réforme de la médecine légale, Épidémiologie thanatologique, Autopsie, Institut médicolégal, Observatoire national de la médecine légale

Keywords : European recommendation no. R (99) 3, Comparative law, French forensic reform, Forensic epidemiology, Autopsy, Forensic institute, National Institute of Legal Medicine


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Vol 7 - N° 3

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