La Convention Internationale sur la Biodiversité (CBD) ouverte à la signature en 1992 et actuellement ratifiée par 174 états est le premier accord global qui traite de la biodiversité sous tous ses aspects. Cette convention reconnaît aux états des droits souverains sur leur ressources biologiques, et l'un de ses objectifs majeurs est le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l'exploitation commerciale des ressources génétiques. Avant l'entrée en vigueur de la CBD, la biodiversité était considérée comme étant le patrimoine de l'humanité.

Conformément à la CBD, les collections de microorganismes ont un rôle important à jouer dans la préservation ex situ de la biodiversité microbienne. La stricte application de la CBD impliquera d'assurer " la traçabilité " des microorganismes distribués, et pour ceux protégés par un brevet et déposés dans une collection ayant le statut d'Autorité de Dépôt International (ADI) d'en mentionner l'origine, afin d'identifier le pays qui pourrait réclamer des redevances sur une application commerciale. La CBD procure un " cadre légal " pour la prospection de la biodiversité, mais des protocoles précis rencontrant les intérêts divergents des différents pays devront être mis en place et une harmonisation des législations existantes sera indispensable.

The Convention on Biological Diversity (CBD) opened to signature in 1992 and at present ratified by 174 states is the first global agreement on biodiversity under all aspects. This convention recognizes to the states, sovereign rights to their biological resources, and one of its main objectives is the fair and equitable sharing of the benefits arising from the commercial utilisation of genetic resources. Before CBD came into force, biodiversity was considered as the humankind patrimonium.

According to the CBD, the collections of microorganisms have an important role to play in the ex situ preservation of microbial biodiversity. The strict observance of the CBD will imply to track the distributed microorganisms and, for those protected by a patent and deposited in an International Depositary Authority Collection (IDA), to mention their origin, in order to identify the country which could claim royalties on a commercial application. The CBD provides a legal framework for bioprospection, but precise provisions encountering the divergent interests of the different countries have to be implemented and the existing legislations harmonized.