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Évaluation de la procédure de mise à disposition des dispositifs médicaux stériles innovants à l’AP-HP : bilan de trois ans de fonctionnement - 04/03/08

Doi : PH-12-2006-00-167-0768-9179-101019-200609522 

Cécile BARD [1],

Agnès BROUARD [1],

Hélène LEVERT [1],

Pierre FAURE [2],

Christian DOREAU [1]

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Ce travail propose d’établir, après trois ans d’activité, l’impact des trois étapes de la procédure de mise à disposition des dispositifs médicaux stériles (DMS) innovants instaurée (expertise interne et externe – synthèse menée en Comité des dispositifs médicaux stériles (CODIMS)) par rapport au type d’avis final rendu, ainsi que la satisfaction des praticiens demandeurs. Pour chaque dossier de DMS innovant, ont été relevés : la qualité des études cliniques publiées, de la note d’intérêt thérapeutique hospitalier (NITH) rédigée par le fournisseur, l’avis rendu par la Commission d’Évaluation des Produits et Prestations (CEPP), la nature des avis d’experts sollicités et l’avis final rendu par le CODIMS en réunion plénière.

Sur 19 dossiers expertisés par le CODIMS, neuf ont reçu un avis défavorable. Ces avis sont majoritairement corrélés à la faiblesse des études cliniques fournies, à une NITH de mauvaise qualité ou à l’absence d’avis favorable de la CEPP. Les avis rendus par le CODIMS sont concordants avec l’expertise externe pour deux tiers des dossiers. Le dossier d’expertise interne doit permettre de donner un avis tranché en cas de désaccord. Afin de faciliter les missions d’évaluation des COMEDIMS, l’évolution des exigences européennes en matière de qualité de dossier de marquage CE d’une part, ainsi que celle des formations des différents acteurs – hospitaliers et industriels – est attendue.

The aim of the study is to evaluate, after three years of activity, the procedure set up to assess innovative and expansive medical devices (MD) submitted to the Medical Devices Assessment Committee (CODIMS) ; in particular, to discern which step of the medical device assessment procedure is more preponderant (internal and external assessments or the synthesis presented in CODIMS). For each medical device, the following items are noted : quality of available clinical studies based on evidence-based-medecine standards, quality of the information transmitted by the company to assess the hospital medical advantage of the product, approval of the French medical devices assessment commission (CEPP) for reimbursment, quality of assessment reports from physicians considered as referents and final CODIMS decision. Nine of the 19 MD have been rejected by CODIMS. This is often correlated to poor quality of clinical studies, insufficient information transmitted by the company and the lack of CEPP approval. Results of final CODIMS opinion (MD accepted or rejected) are concordant with those of the specialists asked for advice for two thirds of the MD. Internal expertise must offer a clear-cut opinion in the event of a disagreement between CODIMS’s members and the experts. In order to help the evaluation of MD in the hospital setting, future developments should be highly desirable : additional clinical investigational regulations asked for european MD approval and continuing education differents actors involved in the process.


Mots clés : Innovation , Évaluation , Dispositif médical , Comité , Hôpital

Keywords: Innovation , Medical device , Assessment , Committee , Hospital


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Vol 41 - N° 167

P. 181-194 - décembre 2006 Retour au numéro
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