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Âge du père en assistance médicale à la procréation : faut-il une limite ? - 09/11/16

Male age in assisted reproductive technologies: Is there a limit?

Doi : 10.1016/j.gyobfe.2016.10.006 
J. Belaisch-Allart a, , M. Ouazana b, M. Bailly b, J. Selva b, O. Kulski a, F. Boitrelle b
a Service de gynécologie obstétrique et médecine de la reproduction, centre hospitalier des 4-Villes, 92210 Saint-Cloud, France 
b Laboratoire de biologie de la reproduction, CHI de Poissy–Saint-Germain-en-Laye, 78303 Poissy, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Wednesday 09 November 2016
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

En France, il n’existe aucune limite pour l’âge du père en assistance médicale à la procréation (AMP) ni dans la loi ni pour la prise en charge par l’assurance maladie. La loi indique que les deux membres du couple doivent être en âge de procréer, mais la définition d’un « homme en âge de procréer » n’a jamais été établie. Faut-il que la loi statue sur le sujet ou faut-il laisser libre choix et libre conscience aux praticiens de décider d’une prise en charge au cas par cas des hommes en AMP ? L’assurance maladie doit-elle, comme pour la femme, introduire un âge limite de prise en charge des hommes ? Pour tenter de répondre, nous avons réalisé deux enquêtes, l’une auprès des cliniciens et biologistes des centres d’AMP, l’autre auprès des gynécologues et gynécologues obstétriciens français. Parmi les professionnels de l’AMP, une majorité se dessine pour que 60 ans soit l’âge maximal fixé par la loi et pour la prise en charge. Les gynécologues qui ne pratiquent pas l’AMP ne sont que 57 % à souhaiter une limite dans la loi mais 80 % à souhaiter un âge limite à la prise en charge par l’assurance maladie.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

In France, there does exist any age limit for infertile men management neither in the law nor for the coverage by the “French Assurance Maladie”. French law specifies only that both partners of the couple have to be “of childbearing age”, but there is no definition for men of childbearing age. Does legislation have to determine a limit on man management in function of his age? Could ART practitioners decide (themselves) whether they take care of infertile men or not? Should male age be a criteria to decide this management? Would ART practitioners “need” a legislation to help them to decide? In 2016, the “French Assurance Maladie” covers all costs for infertile couple if woman is less than 43 years old, whatever male age. If an age-threshold should be establish for the coverage of infertile men management by the “French Assurance Maladie”, then what should be this threshold? In order to try to answer these questions, we asked them to French ART practitioners (gynecologists and embryologists) and gynecologists. The first questionnaire included 13 questions and was filled by 244 ART specialists; the second was filled by 138 gynecologists. Most of them agree to limit the male management and the coverage by the “French Assurance Maladie” at 60 for men in ART. Gynecologists who does not practice ART wish a limit for insurance (80% of them but are only 57% to wish a legal limit).

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Âge paternel, AMP, Loi de bioéthique

Keywords : Paternal age, Male ageing, ART, Bio ethical law


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 Communication présentée à la FFER Paris 21–23 septembre 2016.


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