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Critères américains d'imputabilité médicolégale d'une infirmité motrice d'origine cérébrale à un manque d'oxygène pendant le travail d'accouchement : si le juge américain n'en veut pas, pourquoi voulez-vous les importer ? - 07/03/08

Doi : 10.1016/j.meddro.2007.12.004 
Dimitri Philopoulos  : Avocat, Docteur en médecine
18, rue Vignon, 75009 Paris, France 

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Résumé

Les critères venant essentiellement des États-Unis sur l'imputabilité médicolégale d'une infirmité motrice d'origine cérébrale à un manque d'oxygène survenant pendant le travail et l'accouchement se sont introduits imprudemment dans la responsabilité médicale en France. Cet article a pour objet de décrire les raisons de cette imprudence trop souvent méconnue de tous les acteurs en matière de responsabilité médicale.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Accouchement (responsabilité), Obstétrique (responsabilité), Expertise (obstétrique)


Plan


 Présenté au colloque de l'Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi) et de l'Association nationale des médecins conseils de victimes d'accident avec dommage corporel (Anameva) du 6 octobre 2007.


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Vol 2008 - N° 88

P. 14-16 - janvier-février 2008 Retour au numéro
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