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Activité des experts judiciaires en odontologie, stomatologie, chirurgie maxillofaciale - 23/12/16

[28-982-C-10]  - Doi : 10.1016/S0000-0000(12)57210-4 
Y. Fronty a,  : Chirurgien-dentiste principal, praticien confirmé en médecine d'armée, F. Jordana a : Chirurgien-dentiste, docteur de l'Université, chargée d'enseignement, J. Colat-Parros b : Chirurgien-dentiste, docteur de l'Université, maître de conférences, praticien hospitalier, expert près la cour d'appel de Pau, P. Fronty c : Chirurgien-dentiste, docteur en sciences odontologiques, expert près la cour d'appel de Poitiers, Président du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Vienne, M. Sapanet d : Médecin légiste, stomatologiste, chirurgien maxillofacial
a Hôpital d'instruction des Armées Robert Picqué, Service d'odontologie, 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave d'Ornon cedex, France 
b UFR d'odontologie, Université Bordeaux 2, 16-20, cours de la Marne, 33082 Bordeaux cedex, France 
c 3 bis, rue des Écossais, 86000 Poitiers, France 
d Centre hospitalier universitaire, Service de médecine légale, BP 577, 86021 Poitiers cedex, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Une enquête menée en 1999 et 2007 auprès de 303 puis de 453 experts judiciaires (taux de réponse de 41,58 % puis de 31,12 %) nous renseigne sur leur activité d'expertise. La majorité d'entre eux est aussi missionnée par des assurances. Ils notent durant ces 8 années une augmentation de la fréquence des missions judiciaires, et une diminution de celles émanant de la sécurité sociale. Les deux principaux thèmes concernés sont le dommage corporel et la responsabilité médicale. Les disciplines les plus pourvoyeuses d'expertises sont la prothèse, l'implantologie, puis l'odontologie conservatrice et la chirurgie orale. Les expertises pénales sont peu fréquentes. L'identification, unitaire ou de masse, ressort comme une activité bien spécifique qui concerne près du tiers des experts. En outre, les études menées par le Sou Médical - MACSF entre 2003 et 2008 (années d'exercice) montrent la forte implication des complications dentaires en anesthésie-réanimation. En stomatologie et chirurgie maxillofaciale, la sinistralité oscille entre 8 % et 15 %. Les complications des avulsions des dents de sagesse représentent plus du tiers des sinistres, les actes de chirurgie maxillofaciale de 2,2 % à 12,5 %. En odontologie, la sinistralité est stable, aux alentours de 4,3 % avec un léger fléchissement en 2006 et 2007. La prothèse représente de 43 % à 54 % des déclarations, dont les trois quarts pour la prothèse fixée. Les soins conservateurs et chirurgicaux, pris globalement, forment entre 20 % à 31 % des expertises ; l'implantologie et l'orthopédie dentofaciale respectivement moins de 10 % et 7 %. Quelques données issues de la littérature étrangère montrent des différences significatives dans la répartition des disciplines sources de contentieux en odontologie entre les pays anglo-saxons et latins.

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Mots clés : Odontologie médico-légale, Responsabilité médicale, Identification, Réparation du dommage corporel, Analyse statistique, Sinistralité


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  • Y. Fronty, F. Jordana

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