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Réseaux sociaux, responsabilité juridique et professionnel de santé - 03/01/17

Doi : 10.1016/j.scad.2016.09.004 
Olivier Dupuy  : Docteur en droit, juriste-formateur libéral spécialisé en droit hospitalier et droit des institutions médico-sociales, enseignant vacataire aux IFCS C. Perrens et X. Arnozan (Bordeaux) et à l’IFCS de Bastia
 c/o Soins Cadres, Elsevier Masson, 65 rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex, France 

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Résumé

Les professionnels de santé sont, comme nombre de citoyens, utilisateurs des réseaux sociaux.

Ils y diffusent du contenu qui engage leur responsabilité.

Ils peuvent faire l’objet d’une mise en cause quand ce qu’ils communiquent les conduit à enfreindre des règles auxquelles ils sont assujettis, telles le devoir de secret, le respect du droit d’auteur ou le devoir de confraternité.

Il est donc indispensable que le professionnel de santé, tel le cadre de santé ou le directeur des soins, ait connaissance des règles qui régissent ces plateformes de diffusion de contenu.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Health professionals, like many citizens, use social networks. They are responsible for the content they publish and may be held liable when what they post represents an infringement of the rules to which they are subject, such as the duty of secrecy, copyright laws and the duty towards one's colleagues. It is therefore essential that health professionals, such as healthcare managers or directors of nursing, are aware of the rules which govern these platforms.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : déontologie, diffamation, droits d’auteur, injure, réseaux sociaux, secret professionnel

Keywords : copyright, defamation, professional ethics, professional secrecy, slander, social networks


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Vol 25 - N° 100

P. 24-27 - novembre 2016 Retour au numéro
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  • Réseaux sociaux, lorsque la technique se veut lien social
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