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Les certificats médicaux de victimes de violence: conformité aux recommandations - 15/02/17

Doi : 10.1016/j.medleg.2016.09.004 
M. Guérant a, , c , S. Leger c, L. Gerbaud c, d, F. Vendittelli c, d, D. Lemery b, d, B. Boyer a
a Service de médecine légale, CHU de Clermont-Ferrand, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand cedex 1, France 
b Pôle violence, CHU Estaing, 1, rue Lucie-Aubrac, 63000 Clermont-Ferrand, France 
c Service de santé publique, CHU de Clermont-Ferrand, 7, place Henri-Durant, 63000 Clermont-Ferrand, France 
d EA 4681, périnatalité, grossesses, environnement, pratiques médicales et développement (PEPRADE), Clermont université, université d’Auvergne, 63000 Clermont-Ferrand, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Introduction

Le certificat initial est un document médicolégal de haute importance pour le patient victime de violence. En 2011, la HAS a fait paraître des recommandations de bonnes pratiques concernant la rédaction et le contenu de ces certificats. L’objectif de cette étude était d’évaluer puis d’optimiser le remplissage des certificats médicaux initiaux rédigés dans deux services spécialisés.

Méthodes

Un audit clinique a été mené sur tous les certificats produits au mois de juin 2015 par les deux structures médicolégales du CHU de Clermont-Ferrand, le service de médecine légale et le pôle violence, soit 210 certificats.

Résultats

Des nombreux critères se sont avérés conformes aux recommandations, mais un certain nombre reste à améliorer, dans chacun des services concernés. Notamment des critères cliniques, des critères d’identité (représentant légal, requérant) et quelques critères de forme. Avaient un écart au référentiel 30 % des critères dans le service de médecine légale, et 45 % au pôle violence. La qualité globale des certificats a été évaluée à 91 sur 100 en médecine légale et 85 au pôle violence.

Conclusion

Cette étude a permis la création d’une grille d’audit fiable pour tester la rédaction et le contenu des certificats initiaux. La conformité aux recommandations dans ces services s’est avérée globalement bonne. L’utilisation de cette grille pourrait être envisagée dans d’autres services hospitaliers, voire en libéral. Les résultats constatés ont pour but d’amener à une réflexion sur les possibilités d’amélioration des certificats, et la mise en place d’actions correctives.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Introduction

The medical certificate is a very important document for the victim of violence. In 2011, the Haute Autorité de santé (HAS) published practice recommendations regarding the drafting and content of such certificates. The objective of this study was to evaluate and optimize the filling of those medical certificates, drawn up in two specialized services.

Methods

A clinical audit was conducted on all certificates written in June 2015 in the two forensic structures of Clermont-Ferrand Hospital. It represented 210 certificates.

Results

Numerous criteria were found to comply with the recommendations, but some remain to be improved: clinical criteria, identification criteria (legal representative of the victim, applicant) and some criteria of form. Thirty percent of the items did not fill the recommendations in one service, and 45% in the other. The overall quality of the certificates was estimated at 91 of 100 in one service, and 85 in the other.

Conclusion

This study enabled the creation of a reliable audit grid to test the drafting and content of medical certificates. The compliance with the recommendations in these services was good. The use of this grid could be considered in other hospital services, or by general practitioners. The results are intended to lead to a reflection on the certificates improvement opportunities and corrective actions.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Audit clinique, Évaluation des pratiques professionnelles, Certificat médical initial, Médecine légale, Qualité

Keywords : Clinical audit, Evaluation of professional practices, Medical certificate, Forensic science, Quality


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