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L’éloignement influence-t-il les demandes d’autopsies ? L’activité thanatologique dans 3 instituts médico-légaux en 2012 : analyse descriptive des conclusions d’autopsie - 15/02/17

Doi : 10.1016/j.medleg.2016.07.002 
F. Chiron a, , M. Vergnault b, L. Martrille c, F. Savall b, F. Grenier a, A. Giordano a, F. Paysant a, V. Scolan a
a Service de médecine légale, CHU de Grenoble, CS 10217, 38043 Grenoble cedex 9, France 
b Service de médecine légale, CHU de Toulouse, hôpital Rangueil, 31059 Toulouse cedex 9, France 
c Service de médecine légale, CHU de Nancy, CO 60034, 54035 Nancy cedex, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Introduction

En France, la décision de pratiquer une autopsie, lorsqu’un obstacle médico-légal est établi, incombe au magistrat enquêteur. Il est démontré que la réalisation de l’autopsie réduit le risque d’erreur dans la détermination du mode et de la cause du décès. Malgré la suppression, en 2011 de la tarification à l’acte des autopsies, des considérations budgétaires peuvent entrer en jeu, notamment en fonction de la distance entre le lieu du décès et le lieu de la réalisation de l’autopsie. L’objectif de cette étude était de comparer les circonstances de décès selon leur survenue dans des zones éloignées ou des zones proches du lieu d’autopsies.

Méthodes

L’ensemble des rapports d’autopsie des instituts médico-légaux de Grenoble, Nancy et Toulouse pour l’année 2012 ont été recueillis et anonymisés. Le tribunal demandeur, le mode de décès, l’âge et le sexe du défunt et la cause pathologique de la mort ont été renseignés. Les codes de la classification internationale des maladies ont été utilisés pour les causes de décès. L’hypothèse principale était que la répartition entre modes de décès violents et non violents étaient différentes entre les tribunaux proches des instituts médico-légaux et les tribunaux éloignés. Les comparaisons entre les données observées et les données attendues ont été effectuées à l’aide du test du Chi2.

Résultats

Sept cent quarante-quatre rapports d’autopsie rédigés en 2012 ont pu être analysés. Il n’a pas été observé de différence significative permettant de valider l’hypothèse principale : les autopsies pour morts violentes demandées par les tribunaux proches représentaient 278 autopsies contre 243 en périphérie, et les circonstances non violentes respectivement 134 et 84 autopsies (p [Chi2]=0,09). Seuls les résultats en sous-groupes de la région grenobloise étaient significatifs. Il a été mis en évidence que, rapportées au nombre de décès, davantage d’autopsies étaient réalisées pour les tribunaux proches du lieu d’autopsie, soit 16,2 autopsies pour 1000 décès, contre 8,3 pour les autopsies réalisées pour les tribunaux éloignés. Le matériel étudié, en termes de sex-ratio et d’âge moyen, était conforme aux autres travaux réalisés dans ce domaine.

Conclusion

Cette étude n’a pas permis de montrer une différence significative entre les zones éloignées et proches des instituts médico-légaux quant aux circonstances de décès, cependant le volume d’autopsies rapporté au nombre de décès est plus important pour les zones où se trouvent le lieu d’autopsie.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Introduction

In France, the decision to request an autopsy, when a medicolegal obstacle is put, is up to the magistrate responsible of an inquiry. It is proven that the practice of an autopsy reduces the risk of error in determining the mode and cause of death. In spite of the suppression in 2011 of the per-act charge of autopsies, budgetary considerations still exist, especially according to the distance between the place of death and the place where the autopsy is practiced. The purpose of this study was to compare the circumstances of death whether they occurred in remote or close to the place of the autopsy.

Methods

The whole of autopsy reports from the Grenoble, Nancy and Toulouse medicolegal institutes were gathered and anonymized. Data about the demanding court, the type of death, the age and gender of the deceased and the pathological cause of death were entered. The International Classification of Diseases codes were used to determine the causes of death. The main test hypothesis was that the repartition between violent and non-violent types of death was different between close and remote jurisdictions from the medicolegal institute. Comparisons between observed and expected data were driven using the chi-square test.

Results

Seven hundred and forty-four reports written in 2012 were analyzed. It was not observed any significant difference allowing validating the main hypotheses: autopsies for violent death required by close jurisdictions were as many as 278, versus 243 in remote jurisdictions, and non-violent deaths respectively 134 and 84 autopsies (P [Chi2]=0.09). Only the sub-group results in the Grenoble region were significant. It was pointed out that, regarding the number of deaths, more autopsies were practiced in jurisdictions close to the medicolegal institutes, around 16.2 autopsies for 1000 deaths, versus 8.3 for autopsies required by distant jurisdictions. The studied material, in terms of sex-ratio and mean age, was comparable with those of other works in this subject.

Conclusion

This studied did not show a significant difference between jurisdictions distant or close to the medicolegal institutes, regarding the circumstances of death, however the number of autopsies according to the number of deaths is greater for the areas where the autopsies are practiced.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Autopsies, Magistrats enquêteurs, Obstacle médico-légal, Cause de décès, Modes de décès, CIM-10, Indications

Keywords : Autopsies, Attorneys, Medicolegal obstacle, Cause of deaths, Circumstances of deaths, ICD-10, Indications


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