Oubli d’une compresse et charge de la preuve - 21/03/17
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À l’occasion d’un examen, est découverte une compresse oubliée dans l’abdomen d’une patiente. Il y a donc eu une négligence lors d’interventions antérieures, mais l’expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l’absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15-25348, Publié).
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Vol 17 - N° 1
P. 38-41 - mars 2017 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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