Les enjeux juridiques de la télémédecine - 06/04/17
The legal challenges of telemedicine
Résumé |
Introduction/objectifs/but |
Définie à l’article L. 6316-1 du Code de la santé publique, la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cette pratique, moins nouvelle que novatrice, soulève de nombreux enjeux juridiques. Ces derniers s’entendent tel l’ensemble des perspectives relatives à la structure et à la portée du droit face à cette pratique médicale.
Matériel et méthode |
La télémédecine nécessite-t-elle la création d’un nouveau droit ? Inversement, les règles juridiques qui régissent déjà les actes médicaux s’appliquent-elles dans le cadre de la télémédecine ?
Résultats/observations |
La télémédecine ne nécessite pas la création d’un nouveau Droit. Les grands principes du droit de la santé, à l’instar des droits de la personne malade ou des principes d’indemnisation, s’appliquent dans le cadre de cette pratique médicale à distance. Néanmoins, la télémédecine implique une adaptation des règles de droit afin de répondre à de nouvelles situations comme l’exercice collaboratif de la médecine.
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Vol 6 - N° 1
P. 39 - avril 2017 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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