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L’analyse du service médical rendu aux patients doit-il compléter l’approche réglementaire de l’exercice de la télémédecine ? - 20/07/17

Doi : 10.1016/j.eurtel.2017.05.001 
P. Simon a, , L. Williatte-Pellitteri b , J. Lucas c
a 5, rue Jules-Jouy, 75018 Paris, France 
b Faculté libre de droit, 60, boulevard Vauban, 59800 Lille, France 
c Conseil national de l’ordre des médecins, 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Contexte

L’exercice de la télémédecine, une pratique médicale à distance, relève dans plusieurs pays dont la France, d’un cadre réglementaire qui définit les différentes pratiques, précise les conditions de mise en œuvre et l’organisation contractée avec l’autorité sanitaire. Ce cadre réglementaire est-il suffisant pour garantir aux patients un service médical rendu (SMR) de qualité ?

Méthode

Pour traiter de cette question, la méthode de la controverse est choisie le débat réunit un praticien de la télémédecine (PS), une juriste de la santé (LWP) et un conseiller de l’ordre national des médecins en charge de systèmes d’information et de la e-santé (JL). Un texte initial écrit par PS a été soumis aux deux autres participants qui ont exprimé leur point de vue.

Résultats

Trois thèmes sont débattus. Le premier concerne l’existence ou non d’un SMR par les pratiques de télémédecine et quelle en serait la définition. Le deuxième thème tente de préciser si une téléconsultation apporte un SMR au patient au moins équivalent à celui d’une consultation face à face. Enfin, le troisième thème tente de préciser si le respect du cadre réglementaire est nécessaire et suffisant pour garantir un SMR aux patients au moins équivalent à celui d’une consultation en face à face. L’introduction et la conclusion sont consensuelles pour les intervenants.

Conclusion

Ce débat révèle des points de convergences et des interrogations. La télémédecine doit-elle s’affranchir de tout cadre réglementaire pour mieux répondre aux attentes d’une société de l’immédiateté et consumériste d’objets connectés et applications mobiles de santé ? Doit-elle ne se référer qu’à la déontologie médicale qui est censée garantir une pratique médicale humaniste au service des patients ? Autrement dit, le nouvel exercice de la médecine à l’ère numérique peut-il toujours s’appuyer sur un SMR aux patients, qui alors reposerait moins sur la recherche clinique et les données prouvées de la science médicale, mais plus sur une évolution propre à la santé numérique et à sa tendance à l’ubérisation ?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Context

The practice of telemedicine, a remote medical practice, is addressing a legal framework in several countries including the France. A decree defines the various practices, describes the conditions of implementation and the organization contracted with the health authority. Is this legal framework sufficient to guarantee a medical service to patients (MSP).

Method

To address this issue, the controversy debate method was chosen. The debate was bringing together a practitioner of telemedicine (PS), a lawyer specialized in health and a counsellor of national order of doctors in charge of information technologies and e-health (JL). An original text was written by PS, then submitted to two other contributors to this debate in order to express their point of view.

Results

Three topics were debated. The first concerned the proof or not of a MSP by telemedicine practices and what might be its definition. The second topic is trying to clarify if a teleconsultation brings a MSP at least equivalent to that of a face-to-face consultation. Finally, the third topic is trying to clarify if the legal framework was necessary and sufficient to ensure a MSP at least equivalent to that of a face-to-face consultation. The introduction and conclusion were written consensually by the three contributors to debate.

Conclusion

This debate reveals several points of convergence and asks some questions. Must telemedicine be free of all legal frameworks to better meet the expectations of a society characterized by the immediacy and the consumerism for mobile health devices and apps? Might telemedicine practices refer only to medical ethics in order to guarantee a humanistic medical practice for patients? In other words, can the new practice of digital medicine always rely on a MSP, which might then be based less on clinical research and evidence-based medicine than on an uberization of digital health?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Télémédecine, Téléconsultation, Service médical rendu aux patients, Droit de la santé, Code de déontologie médicale

Keywords : Telemedicine, Teleconsultation, Medical service to patients, Health law, Code of medical ethics


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Vol 6 - N° 2

P. 93-101 - juillet 2017 Retour au numéro
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  • Steganalysis via a convolutional neural network using large convolution filters for embedding process with same stego key: A deep learning approach for telemedicine
  • M. Salomon, R. Couturier, C. Guyeux, J.-F. Couchot, J.M. Bahi

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