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Les mineurs et l’injonction de soins - 08/09/17

Doi : 10.1016/j.spp.2017.06.012 
Elise Bordelais a, b : Psychologue à la Protection judiciaire de la jeunesse de Guéret, membre associée de l’Institut psycho-judiciaire de Cadillac, Jean-Pierre Bouchard b, , c  : Psychologue et criminologue à l’Unité pour malades difficiles, qualifié aux fonctions de professeur des universités (psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale), directeur de l’Institut psycho-judiciaire de Cadillac
a Protection judicaire de la jeunesse, Unité éducative de milieu ouvert, 23000 Guéret, France 
b Institut psycho-judiciaire, Centre Hospitalier de Cadillac, 89 rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac, France 
c Unité pour Malades difficiles, Centre hospitalier de Cadillac, avenue Joseph-Caussil, 33410 Cadillac, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de “l’excuse de minorité” qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

In France, minors over the age of 13 can be given a common law sentence but their status as a minor is taken into account, reducing the maximum sentence by half. They can however be subjected to a treatment order, a measure applicable in the context of social and legal supervision, which aims to prevent repeat offending.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : adolescent, crime, délit, injonction de soins, mineur, suivi socio-judiciaire

Keywords : adolescent, crime, minor, offence, social and legal supervision, treatment order


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Vol 38 - N° 298

P. 38-40 - septembre 2017 Retour au numéro
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