Liberté d’expression d’un médecin ou dénigrement de l’établissement ? - 28/09/17
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
| pages | 5 |
| Iconographies | 0 |
| Vidéos | 0 |
| Autres | 0 |
Résumé |
Voulant dénoncer les dysfonctionnements institutionnels d’un établissement, le médecin salarié ne peut invoquer le régime de la dénonciation des mauvais traitements. Dès lors que son propos est étayé et mesuré, il bénéficie en revanche d’une liberté d’expression, mais il doit réserver cette liberté à un usage interne à l’établissement (Soc., 4 mai 2017, no 15-16221).
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Plan
Vol 17 - N° 3
P. 325-329 - septembre 2017 Retour au numéro
Article précédent
- Amiante : condamnation de l’employeur pour mise en danger d’autrui
- Étienne Tête
- Responsabilité en gynéco-obstétrique
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?