Liberté d’expression d’un médecin ou dénigrement de l’établissement ? - 28/09/17
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Voulant dénoncer les dysfonctionnements institutionnels d’un établissement, le médecin salarié ne peut invoquer le régime de la dénonciation des mauvais traitements. Dès lors que son propos est étayé et mesuré, il bénéficie en revanche d’une liberté d’expression, mais il doit réserver cette liberté à un usage interne à l’établissement (Soc., 4 mai 2017, no 15-16221).
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Vol 17 - N° 3
P. 325-329 - septembre 2017 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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