Introduction. Le fœtus, avec les progrès du diagnostic prénatal, est devenu un véritable patient pour les professionnels de santé. Lors des examens échographiques, sa visualisation contribue à lui donner une réalité aux yeux des parents. Aussi, bien avant sa naissance, il est déjà un véritable enfant. Un défaut dans la prise en charge administrative d’une situation de deuil périnatal peut entraîner, outre ses conséquences en matière de droit social, une altération du travail du deuil. Nous avons constaté que les aspects administratifs, juridiques et sociaux de la mort du tout petit, notamment dans les situations non-repérées, donc non-préparées avant l’accouchement, pouvaient quelques fois être traitées de façon inadaptée. L’objectif de ce travail est d’établir à l’intention des professionnels des salles de naissance un processus de prise en charge administrative du corps des enfants mort-nés ou qui décèdent au bloc obstétrical.

Méthode. Nous présentons un logigramme composé de trois parties, correspondant à trois situations administratives distinctes. Ce logigramme fait la synthèse de l’ensemble des actions à mener par les différents intervenants selon le statut juridique de l’enfant décédé. Sous processus 1 : enfant mort, non-viable ≪ 22 SA et ≪ 500 g. (encore dit « produit innomé », avec la possibilité d’inhumation dans un carré des enfants). Sous processus 2 : enfant vivant, non viable ≪ 22 SA et ≪ 500 g ; enfant né mort, viable > 22 SA ou > 500 g. Sous processus 3 : enfant vivant, viable qui décède > 22 SA ou > 500 g.

Conclusion. Une représentation globale de la prise en charge, faisant apparaître les différents acteurs et partenaires, permet à l’équipe confrontée à une situation émotionnelle difficile de s’appuyer sur un support précis, synthétisant la situation juridique adaptée. La clarté et la justesse des informations relatives à ces aspects peuvent conditionner la résolution psychologique du deuil des familles.