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Escortes des détenus pendant les consultations médicales - 01/11/17

Doi : 10.1016/j.ddes.2008.03.003 
Marc Livet  : Directeur d’institut médico-éducatif
Institut médico-éducatif, rue de Charaintru, 91360, Epinay-sur-Orge, France 

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Résumé

La venue à l’hôpital de détenus pour consultation pose la question de la confrontation de deux types de règles liées à la sécurité et à la confidentialité de la relation de soin. Un arrêt du Conseil d’État du 15 octobre 2007 rappelle les bonnes pratiques.

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Vol 8 - N° 1

P. 48-56 - mars 2008 Retour au numéro
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  • Loi de juin 1990 sur l’hospitalisation d’office et défense des libertés individuelles
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