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L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - 01/11/17

Doi : 10.1016/j.ddes.2008.03.006 
Régis Durand  : Avocat au barreau de Lyon Cité Internationale
45, quai Charles-de- Gaulle, 69006 Lyon, France 

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Résumé

L’Europe sociale s’affirme par étapes, notamment par le travail trop peu connu de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

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Vol 8 - N° 1

P. 79-81 - mars 2008 Retour au numéro
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  • Les conditions de prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale des actes médicaux liés au transsexualisme
  • Philippe Roger
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  • Note de jurisprudence : L’élément matériel du viol par pénétration d’objet : vers la fin de l’utilisation du critère finaliste ? : Commentaire de Cass. crim., 21 févr. 2007, n̊ 06-89.543
  • Guillaume Rousset

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