Note de jurisprudence : L’élément matériel du viol par pénétration d’objet : vers la fin de l’utilisation du critère finaliste ? : Commentaire de Cass. crim., 21 févr. 2007, n̊ 06-89.543 - 01/11/17
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Vol 8 - N° 1
P. 82-87 - mars 2008 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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