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La collaboration médicale entre légistes et soignants peut aider les magistrats à autoriser les prélèvements d’organes pédiatriques lorsqu’un obstacle médicolégal pourrait s’y opposer ? - 08/12/17

Doi : 10.1016/j.medleg.2017.08.005 
E. Vergnaud a, R. Quéré b, C. Rambaud c, L. Leboucher d, P. Meyer a, C. Rey-Salmon e, L. Dhervilly f, S. Blanot a, b,
a Service d’anesthésie, hôpital universitaire Necker–Enfants malades, 75015 Paris, France 
b Coordination hospitalière de prélèvement d’organes et de tissus, hôpital universitaire Necker-Enfants malades, 75015 Paris, France 
c Service d’anatomie pathologique et médecine légale, hôpital Raymond-Poincaré, 92380 Garches, France 
d Service juridique, hôpital universitaire Necker–Enfants malades, 75015 Paris, France 
e Service des urgences médico-judiciaires, Hôtel-Dieu de Paris, 75181 Paris, France 
f Section des mineurs, parquet du tribunal de grande instance de Paris, 75001 Paris, France 

Auteur correspondant. Service d’anesthésie et coordination hospitalière de prélèvement d’organes et de tissus, hôpital universitaire Necker-Enfants malades et université Paris-Descartes, 149, rue de Sèvres, 75015 Paris, France.

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Résumé

Les donneurs pédiatriques d’organes sont rares et principalement la conséquence de mort encéphalique (ME) de causes non naturelles. Ces circonstances, plus souvent traumatiques accidentelles ou non, orientent potentiellement les décès dans un processus d’obstacle médicolégal (OML), compliquant les démarches de coordination de prélèvement d’organes (PMO). Pour espérer faire participer ces jeunes défunts au pool des donneurs potentiels d’organe, les soignants doivent faire preuve d’une coopération étroite avec les équipes médicojudiciaires, en préservant notamment les preuves utiles à la recherche de la vérité. Ils doivent aussi apporter au médecin légiste (ML) le maximum d’informations médicales sur les lésions observées cliniquement ou radiologiquement en pré- et peropératoire du PMO. En réponse, les procureurs seront souvent plus attentifs envers ces médecins réanimateurs et ces professionnels de la coordination de prélèvement d’organes (CPO), qui les sollicitent pour une autorisation officielle de PMO. Ils pourront suggérer dès que possible un « accord de principe » si l’enquête judiciaire le permet et si le ML requis ne s’y oppose pas. Ultérieurement, si la démarche évolue favorablement vers un accord parental, une « autorisation officielle » pourra être fournie à la CPO qui en fera la demande. Cette collaboration étroite entre les professionnels de santé et les équipes médicojudiciaires, a contribué à mettre en place tous ces principes permettant un recensement supérieur des enfants en ME, avec un meilleur taux de prélèvement parmi la cohorte présentée de 22 enfants de moins de 3 ans identifiés par la CPO.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Paediatric organ donors are rare and mainly due to unnatural brain death. These traumatic circumstances issued from accidental or non-accidental events can lead to forensic reservations, which complicate the donation process. In the aim to recruit these young potential donors, health care professionals have to prove a close collaboration with the judiciary teams, by not interfering in the research of the exact cause of death. They must make available any medical and radiological data before and during operative period. In response, prosecutors will be more attentive to these intensive care doctors and the Organ Donation Service Teams (ODST) who solicit them for an authorization of a Multiple Organ Procurement (MOP). If the judiciary investigation permits it and if the medical examiner does not make any opposition, the prosecutors can initially give an agreement in principle. Later, if the donation process develops favourably with a parental agreement, an official judiciary authorization can be given to the ODST who claim it. This close collaboration and mutual respect between the healthcare workers and the judiciary teams, have contributed to facilitate recruitment of potential donors with an increased organ procurement in this cohort of 22 brain dead children under three years old, identified by the ODST.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Prélèvement d’organes pédiatrique, Obstacle médico-légal

Keywords : Paediatric organ procurement, Forensic reservations


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Vol 8 - N° 4

P. 169-174 - décembre 2017 Retour au numéro
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  • Analyse de photographies de morsures au sein de l’unité médicojudiciaire de Toulouse
  • G. Fournier, F. Savall, M. Vergnault, O. Hamel, N. Telmon, D. Maret
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  • Information et consentement du patient, Item no 7
  • C. Rougé-Maillart, C. Manaouil

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