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La preuve de l’information du patient : analyse de 201 décisions de justice - 11/03/18

Proof of patient information: Analysis of 201 judicial decisions

Doi : 10.1016/j.rcot.2018.02.004 
E. Dugleux a, H. Rached a, C. Rougé-Maillart a, , b, c
a UNAM université d’Angers, médecine légale, CHU d’Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers cedex 09, France 
b UPRES EA 4337, centre de recherche juridique et politique Jean-Bodin, UFR de droit, université d’Angers, 49000 Angers, France 
c GEROM UPRES EA 4658 IRIS-IBS institut de biologie en santé, CHU d’Angers, 49933 Angers cedex 09, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le dimanche 11 mars 2018
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Introduction

L’arrêt du 25 février 1997 de la Cour de cassation a imposé au médecin de prouver la réalité de l’information délivrée à son patient, renversant plus d’un demi-siècle de jurisprudence. En octobre 1997, les juges ont précisé que la preuve pouvait être apportée par « tous moyens » y compris par des présomptions. Aucune hiérarchie dans les moyens de preuve n’a pourtant été définie par les jurisprudences et la loi. L’objectif de cette étude était de déterminer à travers une analyse de décisions de justice le moyen de preuve ayant le plus de force probante dans un contentieux pour défaut d’information.

Hypothèse

Aucun moyen de preuve n’est plus efficient qu’un autre, notamment la signature d’un formulaire d’information écrite.

Matériel et méthode

Cette étude qualitative rétrospective a été menée entre janvier 2010 et décembre 2015 sur le site LexisNexis® JurisClasseur. Deux cent une décisions de Justice relatives à un défaut d’information ont été retenues et analysées afin d’étudier les profils des praticiens impliqués, le contenu de l’information litigieuse et les moyens de preuve apportés. Cette cohorte a été comparée avec l’atlas de démographie médicale proposé par l’Ordre des Médecins considéré comme l’effectif théorique.

Résultats

Deux cent un praticiens ont été mis en cause pour défaut d’information parmi lesquels 45 praticiens exerçant une spécialité médicale (22±3 %) et 156 chirurgiens (78±3 %) dont 45 orthopédistes (29±3,6 % de la cohorte des chirurgiens). Cent quatre-vingt-treize praticiens exercaient en libéral (96±1,3 %) contre 8 dans le public (4±1,3 %). Cent un chirurgiens ont été condamnés (65±3,8 % des chirurgiens) contre 26 praticiens exerçant une spécialité médicale (58±7,4 %). Sur les 45 orthopédistes mis en cause, 25 ont été condamnés (55±7,5 %) sans différence statistiquement significative entre ces deux groupes (odds ratio de 1,339916 IC 95 % [0,6393982 ; 2,7753764] (test du χ2 : p=0,49)). Quatre-vingt-douze praticiens basaient leur défense sur un moyen de preuve unique, 74 ont été condamnés (80±4,2 %). Quarante praticiens basaient leur défense sur un faisceau d’arguments, 16 ont été condamnés (40±7,8 %). Nous avons mis en évidence une différence statistiquement significative entre les praticiens usant d’un mode de preuve unique et ceux utilisant plusieurs moyens de preuve avec un odds ratio de 0,165 IC 95 % [0,07 ; 0,4] (test du χ2 : p=1,1×10–5).

Discussion

Les chirurgiens sont plus à risque d’être mis en cause pour défaut d’information et principalement les chirurgiens orthopédistes (D=–0,65 [–0,7 ; –0,6]). Ils ne sont cependant pas plus condamnés (p=0,49). L’exercice libéral apparaît également comme à risque de condamnation pour défaut d’information (D=–0,52 [–0,59 ; –0,45]). L’utilisation de plusieurs moyens de preuve permet de diminuer de manière statiquement significative le risque de condamnation pour défaut d’information par rapport à l’emploi d’un seul moyen de preuve (p=1,1×10–5).

Niveau de preuve

Niveau IV : étude rétrospective de cohorte.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Responsabilité médicale, Information, Preuve, Décisions de justice


Plan


 Ne pas utiliser, pour citation, la référence française de cet article, mais celle de l’article original paru dans Orthopaedics &Traumatology: Surgery & Research, en utilisant le DOI ci-dessus.


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