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Les preuves d’une agression sexuelle par le personnel soignant - 20/03/18

Doi : 10.1016/j.ddes.2018.01.029 
Chems-Eddine Hafiz
 122, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, France 

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Résumé

Dans un arrêt traduisant la réalité des pratiques juridictionnelles, la Cour de cassation valide la démonstration faite par une cour d’appel pour prononcer la condamnation de l’infirmier pour agression sexuelle sur une patiente.

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Vol 18 - N° 1

P. 14-17 - mars 2018 Retour au numéro
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