Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État - 20/03/18
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Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables.
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Vol 18 - N° 1
P. 64-68 - mars 2018 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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