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L’expertise en responsabilité médicale - 13/03/08

Doi : FR-09-2006-46-4-0181-9801-101019-200605127 

M. Bléry

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Résumé

Le but de cet article est de transmettre l’expérience d’un expert en précisant les différents modes de juridiction, de nomination des experts et les règles qui régissent l’expertise médicale en matière civile, pénale et administrative.

Par ailleurs, pour indemniser l’aléa médical des organismes nouveaux ont été mis en place.

Un glossaire est annexé à l’article afin de connaître les termes utilisés en justice.

Abstract

Expert report on medical responsibility.

The goal of the paper is to present an expert’s experience with the operating modes of civil, criminal and administrative courts in France. Medical expertise is presented in a step by step manner with a description of the best way to write the expert’s report and evaluate prejudice. The paper includes a glossary.


Mots clés : Expertise médicale , Juridictions , Mission , Rapport , Préjudice

Keywords: Medical expertise , Courts , Mission , Report , Prejudice


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Vol 46 - N° 4

P. 303-314 - septembre 2006 Retour au numéro
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