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Les droits des patients face à l’isolement et la contention - 14/05/18

Doi : 10.1016/j.revinf.2018.02.035 
Jérôme Fisman  : juriste et formateur en droit de la santé, enseignant, vacataire à l’Université
 c/o La revue de l’infirmière, Éditions Elsevier Masson, 65 rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex, France 

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Résumé

Dans une démarche continue d’optimisation de la protection des libertés individuelles, la loi du 26 janvier 2016 impose désormais aux établissements de santé autorisés en psychiatrie de tenir un registre, d’une part afin d’assurer le respect des droits et libertés des personnes hospitalisées sous contrainte et, d’autre part, de garantir la traçabilité de ces mesures. Explications.

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Vol 67 - N° 241

P. 51-52 - mai 2018 Retour au numéro
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