Les comités médico-sociaux (CMS) sont organisés tous les trimestres dans chaque unité d’Orange sous la responsabilité du Directeur. L’instance a pour mission de créer les conditions d’un échange entre les différents intervenants de l’entreprise : service RH, service de santé au travail, assistance sociale pour faire le point sur les situations individuelles ou collectives particulières et mettre en place des solutions dans le cadre des dispositifs juridiques encadrant l’activité professionnelle. L’objectif est le maintien dans l’emploi et le partage d’information sur la vie des unités et l’organisation du travail. L’exigence est le respect des différents secrets professionnels.

Le service de santé au travail de Centre Est a réalisé une enquête qualitative et quantitative sur le bilan d’activité des CMS de l’année 2013. Quarante-cinq unités ont été incluses dans l’étude qui a concerné les dossiers de 595 salariés. Le dispositif permet de suivre en moyenne 91 % des effectifs avec 3,5 réunions par an par unité, ce qui est proche de l’objectif attendu. La personne type qui bénéficie de ce suivi est plus souvent un homme, handicapé. Il est en activité dans l’unité une fois sur deux et présente une pathologie somatique (44 %) ou psychique (32 %). Le reste des dossiers correspondent à des situations administratives complexes ou atypiques. Trente-deux % des dossiers persistent tout au long de l’année : ces dossiers concernent les personnes en congés de longue maladie ou de longue durée, en temps partiel thérapeutique, avec une pathologie rhumatologique, ORL (surdité), psychique, addictive. Les dossiers dont l’origine est identifiée comme professionnelle (41 % des dossiers) sont suivis moins longtemps, ce qui sous-entend une certaine efficacité du dispositif sur ces situations lorsqu’elles sont accessibles à une action en interne.

Notre évaluation nous conduit à dire que ce dispositif fonctionne de façon satisfaisante et contribue à l’efficacité du service de santé au travail dans ses missions. Dans le cadre de la Loi Travail du 8 août 2016, le dispositif des CMS représente un des moyens utilisés par le médecin du travail pour se conforter à l’obligation d’échange avec l’employeur en cas de décision d’inaptitude.